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Faits divers – Justice

En Côte-d’Or, la Ligue contre la violence routière salue la détection par les radars des véhicules non-assurés

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Par , France Bleu Bourgogne

Désormais, si vous vous faites flasher par un radar, les autorités peuvent savoir si votre véhicule est assuré. Un fichier des véhicules assurés, croisé avec celui des cartes grises, a été mis en place. Il est alimenté par les compagnies d'assurance.

Le radar boulevard des Allobroges à Fontaine-lès-Dijon
Le radar boulevard des Allobroges à Fontaine-lès-Dijon © Radio France - Jacky Page

Côte-d'Or, France

Au moins 700.000 véhicules ne sont pas assurés en France. C’est la fourchette basse d’une estimation qui pourrait aller jusqu’à deux millions. Pour y remédier, depuis le début de l’année, le FVA, Fichier des Véhicules Assurés, a été mis en place, alimenté par les compagnies d’assurance. Désormais opérationnel, il est croisé avec le fichier des cartes grises. Dorénavant, chaque fois qu’un véhicule est flashé par un radar, pour un excès de vitesse ou un feu rouge grillé, il est possible de savoir si le véhicule en faute est assuré ou pas. 

Si les radars permettent de détecter ça, ça va peut-être motiver les gens à s'assurer ▬ Une conductrice

Sur un parking de la zone commerciale de Quetigny, un automobiliste désapprouve cette mesure. Il explique que ce qui le gêne, c’est le fait que nous soyons de plus en plus fichés. Mais pour la plupart, ceux qui se garent sont favorables au nouveau dispositif : « moi je trouve que c’est bien, il y a tellement de fraudes, de gens qui échappent à tout pour payer le moins possible, et après c’est la personne honnête qui en paye les frais », commente un conducteur. « Si les radars permettent de détecter ça, ça va peut-être motiver les gens à s’assurer », ajoute une femme, en précisant qu’elle connaît des personnes non assurées, et qu’elle « n’aimerait pas être en face ». Car le défaut d’assurance peut coûter cher en cas d’accident. 

Sans assurance, souvent aussi sans permis

Catherine Pépoz, présidente en Côte-d'Or de la Ligue contre la violence routière, fait remarquer que le conducteur qui n'est pas assuré n'a souvent pas le permis non plus, et se trouve fréquemment impliqué dans les délits de fuite. « Ce qui est délicat dans le cas de conduite sans assurance et souvent sans permis, c’est que non seulement il y a l’accident de la route, les blessures et quelquefois la mort, mais en plus le casse-tête juridique pour les victimes ». Bien sûr, les victimes peuvent être dédommagées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, financé par une contribution prélevée sur les contrats de responsabilité civile. Le fonds peut ensuite réclamer le remboursement des sommes à l’auteur des faits s’il est identifié. Catherine Pépoz constate qu’on parle beaucoup des 864 millions d’euros que les radars ont rapporté à l’État en 2018, mais qu’on oublie que l’insécurité routière coûte 50 milliards d’euros chaque année.

Avertissements pour commencer, puis amende forfaitaire

Un défaut d’assurance peut être passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 euros, assortie le cas échéant de peines complémentaires, suspension ou annulation du permis de conduire, voire saisie du véhicule. Mais pour les débuts du nouveau dispositif, les contrevenants sans assurance vont simplement recevoir un « courrier de prévention », un avertissement. Puis dans quelques mois, on passera à la phase répressive, avec une amende forfaitaire de 750 euros.

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