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Faits divers – Justice

En déplacement à Reims, le Premier ministre et la ministre de la Justice annoncent la création d'un "tribunal criminel"

vendredi 9 mars 2018 à 17:54 Par Sylvie Bassal et Philippe Rey-Gorez, France Bleu Champagne-Ardenne

C'est lors d'une visite au Palais de justice de Reims, ce vendredi, que le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre de la Justice Nicole Belloubet ont présenté les grands axes de la réforme de la justice. Une réforme qui sera présentée le 11 avril prochain en conseil des ministres.

La ministre de la justice Nicole Belloubet et le Premier ministre Edouard Philippe à leur arrivée au palais de justice de Reims
La ministre de la justice Nicole Belloubet et le Premier ministre Edouard Philippe à leur arrivée au palais de justice de Reims © Radio France - Philippe Rey-Gorez

Reims, France

Dans l'une des salles d'audience du Palais de justice de Reims, face aux journalistes et au personnel du tribunal, le Premier ministre Edouard Philippe a pris la parole. Il a d'abord défendu l'augmentation du budget de la justice, plus d'un milliard d'euros, avant de faire cette annonce surprise : la création d'un tribunal criminel départemental.

Ce tribunal criminel départemental, uniquement composé de magistrats professionnels, jugerait les crimes passibles de 15 ou 20 ans de réclusion criminelle, comme par exemple les viols, les coups mortels ou encore les vols à mains armées. La cour d'assises telle qu'on la connaît (trois juges et six jurés populaires, des citoyens tirés au sort), resterait compétente pour les appels et pour les crimes punis de 30 ans ou de la perpétuité, comme les meurtres ou les assassinats.

Objectif : accélérer la justice

Le premier objectif du gouvernement est de désengorger les cours d'assises et d'accélérer le rythme des jugements des affaires criminelles. La cour d'assises n'est pas une juridiction permanente, elle se réunit généralement une fois par trimestre pendant une quinzaine de jours. Le tribunal criminel départemental pourrait lui se réunir plus souvent et donc accélérer le pas de la justice. 

Ce tribunal criminel permettrait aussi de limiter les détentions provisoires puisque les accusés seraient jugés plus vite, mais aussi d'éviter que des crimes ne soient jugés dans les tribunaux correctionnels : actuellement de nombreux viols sont requalifiés en agressions sexuelles pour être jugés, plus rapidement, en correctionnelle.

Une expérimentation qui reste à préciser

A terme, il y aurait un tribunal criminel par département, mais la ministre de la justice, Nicole Belloubet, souhaite dans un premier temps lancer une expérimentation. Une phase de test confirmée à Reims par le Premier ministre Edouard Philippe, mais la durée de cette expérimentation reste à déterminer tout comme les juridictions qui la mettront en place.

Aménager les peines courtes et "fusion" de certains tribunaux

Lors de ses échanges avec le personnel du Palais de justice de Reims, Edouard Philippe a également réaffirmé la volonté du gouvernement d'aménager les courtes peines. Travaux d’intérêt général, placement extérieur, bracelet électronique... pour les peines de moins de 6 mois, l'aménagement des peines en dehors des prisons sera le principe, pour éviter la désocialisation.

Par ailleurs, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé la "fusion" des tribunaux d'instance et de grande instance quand ils sont situés dans une même ville, tout en assurant que les tribunaux d'instance "isolés" seraient maintenus. Le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne, portant sur des sommes inférieures ou égales à 10.000 euros.

_"_Il n'y aura pas de grand soir" de la carte judiciaire à dit le Premier ministre et affirmé qu'aucun tribunal existant ne serait fermé dans le cadre de la réforme gouvernementale.

Cette réforme de la justice,qui sera présentée intégralement le 11 avril en conseil des ministres, prévoit également la création d'un "dossier unique de personnalité". Il serait en quelque sorte le carnet de liaison du justiciable condamné et mis à jour en même temps que le casier judiciaire.

Des annonces qui viennent prolonger la présentation de la réforme pénale faite par Emmanuel Macron à Agen le 6 mars dernier.