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En six mois, plus de 28.000 PV pour usage de stupéfiants ont été dressés en France

D'abord lancé à titre expérimental dans cinq juridictions dont celle de Rennes, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants a été étendue au mois de septembre à tout le pays. Plus de 28.000 contraventions ont été dressées pendant toute cette période.

L'usage ou la détention de stupéfiant peut faire l'objet d'une simple amende.
L'usage ou la détention de stupéfiant peut faire l'objet d'une simple amende. © Radio France - Nathanael Charbonnier

Après avoir été expérimentée dans plusieurs villes comme Rennes, Reims, Marseille, Créteil et Lille pendant trois mois, l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants a été généralisée à tout le territoire le 1er septembre 2020. 

Cette contravention de 200 euros (ramenée à 150 euros en cas de paiement sous 15 jours) peut être délivrée par les forces de l'ordre aux détenteurs et aux consommateurs de stupéfiants. L'usager ne doit pas se trouver en possession de plus de 10 grammes de cocaïne ou de 100 grammes de cannabis pour faire l'objet d'une simple amende. Cette procédure simplifiée, qui vise avant tout les fumeurs de cannabis, a pour but de désengorger les tribunaux.

Près d'un tiers des amendes traitées par le CNT

A l'issue des premiers mois d'application, le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, a fait savoir ce lundi 25 janvier que 28.055 amendes pour usage de stupéfiants ont été traitées en 2020 par le centre national de traitement des infractions (CNT) basé à Rennes. 

Un chiffre conséquent, comparé aux 91.403 délits routiers constatés et traités par la plateforme en 2020. Pour faire face à l'augmentation d'activité du CNT, sept contractuels ont été embauchés l'an dernier à Rennes.

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