Faits divers – Justice

Enfant né sous X : le conseil général de Loire-Atlantique fait appel

France Bleu Loire Océan lundi 2 juin 2014 à 19:10

Le tribunal de Nantes
Le tribunal de Nantes © Mikaël Roparz -Radio France

Fin avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la restitution à son père biologique d'un enfant né sous X. Le bébé va avoir un an et avait été placé en vue d'une adoption alors qu'il a été reconnu par son père. Mais le Conseil général de Loire-Atlantique n'est pas d'accord avec cette décision de justice et fait appel du jugement. Le père est dévasté.

C'était une première en France. Fin avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait donné raison à un père de 29 ans, qui demandait la garde de son enfant né sous X mais qu'il avait reconnu. Agé de près d'un an, le bébé a été placé dans une famille d'accueil dès sa naissance en vue d'une adoption. Mais selon nos informations, le Conseil général de Loire-Atlantique, qui est en charge des adoptions, a décidé de faire appel de cette décision. 

Il y a près d'un an, la mère de l'enfant avait accouché sous X, sans en parler au père. Ce dernier a ensuite reconnu l'enfant, mais trop tard : le conseil général avait déjà lancé la procédure d'admission comme pupille de l'Etat autrement dit, la procédure d'adoption. Fin avril, le juge a estimé que c'était dans l'intérêt de l'enfant d'être élevé par son père. 

Les précisions de Pascale Boucherie

La famille qui s'occupe de l'enfant depuis l'été 2013 souhaite l'adopter. Le procès en appel se tiendra à Rennes, à une date encore inonnue.