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ENTRETIEN - Nicole Belloubet à Metz : "Je suis venue dire que les tribunaux resteraient"

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Par , France Bleu Lorraine Nord

La ministre de la Justice Nicole Belloubet, en visite à Metz ce jeudi, veut convaincre des bienfaits de la réforme qu'elle porte et qui rencontre de fortes oppositions en Moselle.

La ministre de la Justice Nicolle Belloubet, au Palais de Justice de Metz
La ministre de la Justice Nicolle Belloubet, au Palais de Justice de Metz © Radio France - Clément Lhuillier

Le projet de réforme de la justice a été adopté mercredi à l'Assemblée nationale. Au lendemain de ce vote, Nicole Belloubet s'est déplacée à Metz pour rencontrer les magistrats, les représentants des avocats et les personnels de la justice de Moselle qui, depuis plusieurs mois, se mobilisent contre ce texte. La ministre de la justice s'est livré à un exercice de pédagogie difficile dans la grande salle de la cour d'assises du Palais de Justice. A l'issue de cette table ronde, elle a accordé un entretien à France Bleu Lorraine. 

Cette réforme suscite des craintes et des oppositions fortes. Vous vous sentez le besoin de l’expliquer ? 

Tout dépend des territoires, mais il y a des territoires sur lesquels un certain nombre d'inquiétudes sont apparues et je suis venu ici pour dire que, d'une part c'est une réforme qui est centrée sur la proximité des tribunaux. Et que d'autre part, c'est une réforme qui a été construite pour renforcer l'efficacité de la justice. Je suis aussi venue dire, extrêmement concrètement, que la cour d'appel resterait à Metz dans l'étendue de ses compétences. Je suis également venue dire que des tribunaux de grande instance des trois villes où ils sont implantés resteraient et les tribunaux d'instance isolés également.

Mais dans des attributions différentes ? 

Avec les mêmes attributions pour les tribunaux d'instances, mais _nous offrons la possibilité aux juridictions d'accroître leurs compétences_. S'il apparaît nécessaire que, par exemple, à Saint-Avold il y a des contentieux familiaux post-divorces très nombreux, et bien on pourra mettre à Saint-Avold ce type de contentieux. C'est important pour la justice du quotidien, c’est ce qu’on veut : la proximité.

Si ce texte est si bénéfique, pourquoi rencontre-t-il autant de résistances ? 

Peut-être y-a-t-il eu des inquiétudes. _C'est une réforme très vaste qui touche beaucoup de domaines_. Je pense, par exemple, à la possibilité à l'expérimentation que nous ouvrons de créer des tribunaux criminels départementaux. Donc il y a eu des craintes que cela dépossède les cours d'assises. Ce n'est pas le cas, les cours d'assises resteront évidemment toujours compétentes. Nous avons également évoqué la possibilité de recueillir des dépôts de plainte en ligne. On nous a dit mais vous éloignez la justice du justiciable. Ce n'est pas exact, c’est une possibilité de plus. Il y a certaines victimes qui n'osent pas d'emblée se précipiter au commissariat quand elles ont subi un vrai traumatisme. Mais il y a eu des fantasmes qui ont été développés autour de cela donc voilà, je suis venu essayer de vraiment faire croire à ce soucis et de proximité. 

Je ne propose pas de carte judiciaire, je propose une méthode." Nicole Belloubet

La carte judiciaire en Moselle ne va donc pas changer ? 

Je ne propose pas de carte judiciaire, je propose une méthode. Les tribunaux restent tous. Et lorsqu'il y a plusieurs tribunaux dans un département, nous ouvrons la possibilité, mais ce n'est qu'une possibilité, d’avoir des tribunaux sur des contentieux très techniques. Ce dont je vous parle ne représenterait au maximum que 10 % des contentieux qui sont traités dans chacun des tribunaux.

Vous avez aussi été interpellée sur les moyens et le manque de personnels dans les palais de justice. 

_Je porte un projet qui, en cinq ans, voit un accroissement de 25% des moyens actuels du ministère de la Justice_. C'est très important. Alors, rien n'est jamais suffisant pour la justice mais ce budget-là, plus qu’aucun autre précédemment, nous donne la possibilité de recruter des magistrats, des surveillants pénitentiaires supplémentaires et des moyens pour la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse). Je couvrirai d’ici un an les vacances de postes de magistrats et nous travaillerons ensuite à conforter les tribunaux. 

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