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Faits divers – Justice

EPR de Flamanville : deux ONG portent plainte contre EDF

mercredi 18 juillet 2018 à 12:28 Par Adrien Bossard, France Bleu Normandie (Calvados - Orne), France Bleu Cotentin et France Bleu

Les ONG Sortir du nucléaire et Greenpeace annoncent avoir déposé plainte, ce mercredi matin, auprès du tribunal de grande instance de Cherbourg pour une série d'infractions à la sûreté concernant l'EPR de Flamanville.

La cuve de l'EPR de Flamanville, sur laquelle une anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle a été détectée en 2017.
La cuve de l'EPR de Flamanville, sur laquelle une anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle a été détectée en 2017. © Maxppp - Philippe Chérel

Flamanville, France

Depuis le début de sa construction en 2007, l'EPR de Flamanville accumule les déboires. Après des anomalies détectées sur la cuve et le couvercle du réacteur, des problèmes de soudures sur un circuit vapeur et des "écarts de qualité" sur certaines soudures du circuit principal, voilà maintenant une nouvelle épine dans le pied d'EDF et de sa filiale industrielle Framatome. Les ONG Sortir du nucléaire et Greenpeace ont annoncé, ce mercredi 18 juillet, avoir déposé une plainte pour "infractions à la sûreté" auprès du tribunal de grande instance de Cherbourg. 

Une première plainte en justice

Cette plainte, la première en justice, composée de 75 pages, a été adressée par mail et par courrier, avec lettre recommandée. Elle répertorie "une dizaine d'infractions et deux délits", précise Marie Frachisse, juriste pour l'association Sortir du nucléaire. Le premier délit concerne "la mise à disposition sur le marché et l'installation d'un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité". Le second s'appuie sur "un retard dans la déclaration de l'incident" à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). "EDF a mis plusieurs mois avant d'informer l'ASN de défauts sur la réalisation des soudures, et nous avons des courriers datés qui le prouvent", assure Marie Frachisse.

Ces deux délits sont punis, par le code de l'environnement, d'une peine de prison, respectivement, de deux ans et un an. Des peines qui peuvent difficilement s'appliquer "vu que ce sont deux entreprises, deux personnes morales, qui sont visées par une plainte". Dans ce cas, les amendes de 75.000 et 15.000 euros peuvent être quintuplées. 

L'ouverture d'une enquête ?

Désormais, c'est au parquet de Cherbourg de décider des suites à donner à cette plainte. Il peut la classer sans suite ou ouvrir une enquête, et dans ce dernier cas, la nomination d'un juge d'instruction n'est pas à exclure.

La liste des déboires accumulée par l'EPR depuis 2007. - Visactu
La liste des déboires accumulée par l'EPR depuis 2007. © Visactu - Infographie