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Faits divers – Justice

Escroquerie à la fausse charité à Tours : de un à trois ans de prison contre les prévenus

jeudi 6 septembre 2018 à 15:45 Par Xavier Louvel, France Bleu Touraine et France Bleu

Le tribunal correctionnel de Tours a rendu son jugement dans une affaire d'escroquerie à la charité. Trois personnes, une femme et deux hommes, ont été reconnues coupable et condamnées à de la prison. EIles ont fait des milliers de victimes mais finalement peu ont demandé réparation.

Illustration
Illustration © Radio France - Xavier Louvel

Indre-et-Loire, France

Pascal, Brice et Nathalie ne sont pas venus devant le tribunal correctionnel de Tours pour entendre le jugement ce jeudi 6 septembre. Tous les trois étaient poursuivis pour "escroquerie en appel au public pour collecter des fonds d'entraide humanitaire ou sociale". Pascal était l'une des têtes pensantes de cette arnaque. Il est condamné à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, la peine la plus lourde car il ne s'était pas déplacé devant le tribunal non plus lors de l'audience en décembre. Son ex-compagne, Nathalie est condamnée à deux ans de prison ferme. Le troisième larron écope de 12 mois de prison. 

Dirigeants des associations, ils se versaient des salaires, ce qu'interdit la loi

A leur actif, deux associations, basées à Tours en 2009-2011 et 2013-2014. A chaque fois, la même technique. Ils recrutaient des personnes pour faire du porte-à-porte en Indre-et-Loire, à Blois, Orléans, Angers et en région parisienne, pour vendre des petits objets pour favoriser la réinsertion des personnes en difficultés. L'argent filait en fait dans leurs poches. Les enquêteurs ont estimé à près de 900.000€ les sommes collectées auprès de 3.000 donateurs, pour des dons moyens de 50€. Le don le plus faible était de 5€, le plus important de 345€. Sauf qu'une association de loi 1901 ne peut pas collecter sur la voie publique sans déclaration en préfecture, encore moins faire du porte-à-porte, et surtout pas permettre aux dirigeants de se verser un salaire.

11.000€ de préjudice matériel et 5000€ de préjudice moral pour les deux affaires 

Sur les 3.700 victimes répertoriées grâce aux chèques émis, à peine plus de 200 avaient demandé réparation auprès du tribunal correctionnel de Tours. Dans son jugement, pour l'affaire de la première association Déclic Plus, entre 2009 et 2011, 126 victimes ont été reconnues comme tel par le tribunal, pour un montant de 6500€ de préjudice matériel, et 2900€ de préjudice moral. Pour la deuxième association, Insert Plus, entre 2013 et 2014, 54 victimes ont obtenu au total 4660€ de préjudice matériel, et 2000€ de préjudice moral. Les trois prévenus sont désormais interdits à vie de toute activité au sein d'un bureau d'une association ou d'un conseil d'administration. Ils ne peuvent diriger, gérer ou contrôler une entreprise lors des dix prochaines années.