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État d'urgence : des ordres de perquisitions jugés illégaux à Grenoble

Par Domitille Piron, France Bleu Isère lundi 25 janvier 2016 à 19:25

Les ordres de perquisitions ont été annulés par le tribunal correctionnel
Les ordres de perquisitions ont été annulés par le tribunal correctionnel © Radio France

La préfecture de l'Isère aurait-elle précipité ces perquisitions ? En tout cas, les ordres de perquisitions manquaient d'éléments pour être légales, elles ont donc été annulées, malgré les armes et stupéfiants trouvés, personne n'a été incarcéré, ni même jugé.

Au lendemain des attentats de Paris du mois de novembre, l'état d'urgence permettait aux préfets d'ordonner des perquisitions administratives où "il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste”. Mais c'était loin d'être le cas des trois hommes qui ce sont présentés au tribunal correctionnel de Grenoble le 13 janvier.

Pour Nawal Gasmi, il n'y avait pas de raison d'ordonner ces perquisitions

Nawal Gasmi est l'avocate d'un des trois hommes interpellés suite à une perquisition jugées illégales. Le préfet avait signé ces ordres de perquisitions qui ne faisaient aucune mention de leur nom, "c'est l'adresse d'un immeuble qui était indiqué, mais les forces de l'ordre savaient très bien où se rendre". Ces perquisitions ont donc permis d'interpeller des personnes surveillaient depuis un certains temps par les services de polices.

Les trois perquisitions illégales ont permis de trouver des stupéfiants et une arme, mais les forces de l'ordre ne cherchaient pas de liens avec le terrorisme,

"l'ordinateur de mon client n'a même pas été saisi et aucune question sur le terrorisme ou l'appartenance religieuse n'ont été posées durant la garde-à-vue"

Du côté de la préfecture de l'Isère, Jean-Paul Bonnetain expliquait au mois de novembre qu'en "Isère, saisir une arme n'est jamais inutile". Mais pour que ces trois hommes soient jugés, selon l'avocate,  il faudra un flagrant délit ou un ordre de perquisition légal et motivé en fait.

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