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Faits divers - Justice

Le Défenseur des droits Jacques Toubon, inquiet des conséquences de l'état d'urgence

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Par , France Bleu

Depuis la mise en place de l'état d'urgence, des dizaines de réclamations sont arrivées sur le bureau du Défenseur des droits, Jacques Toubon. Perquisitions, assignations à résidence, suivies parfois de licenciement, l'ex ministre de la Justice alerte et se pose en garant des libertés.

Plusieurs manifestations ont eu lieu depuis la mise en place de l'état d'urgence
Plusieurs manifestations ont eu lieu depuis la mise en place de l'état d'urgence © Maxppp

Alors que le conseil des ministres a validé, le mercredi 3 février, le projet de loi visant à prolonger l'état d'urgence de trois mois supplémentaires, Jacques Toubon s'en est alarmé dans un entretien au journal Le Monde, ce jeudi. Le Défenseur des droits, qui veille notamment sur les relations des citoyens avec les services publics ou les forces de l'ordre, a été saisi de 79 592 réclamations en 2015, soit un bond de 8,3% en un an.

Une tendance qui s'est particulièrement accrue après les attentats de Paris. Après la mise en place de l'état d'urgence par le gouvernement  le Défenseur a reçu "42 réclamations" en cinq semaines. Celles-ci sont "principalement liées à des perquisitions et des assignations à résidence" et parmi elles, deux ont eu pour conséquence un licenciement.

Des "dommages collatéraux"

L'ancien ministre RPR dénonce également des "dommages collatéraux" de l'état d'urgence. Une mère voilée qui se voit refuser l'accès à un collège, des licenciements pour port de barbe, ou encore un refus de délivrance de passeport.

On entre dans l'ère des suspects ! Ce ne sont pas des petites mesures, cela affecte la liberté d'aller à venir, le droit à la vie privée et à la correspondance privée, ou la liberté de travailler ou d'étudier.

— Jacques Toubon, dans un entretien au journal Le Monde

Dans le même sens, Amnesty International publie, ce jeudi, un appel aux parlementaires à "ne pas céder au chantage à la sécurité", suivi d'une pétition. Le lundi 1er février, les plus hauts magistrats de France adoptaient pour la première fois une déclaration commune, déplorant de voir la justice "affaiblie" par les réformes en cours. 

L'Assemblée nationale entamera, ce vendredi, l'examen en séance de la réforme constitutionnelle, qui prévoit notamment d'inscrire certaines dispositions de l'état d'urgence dans la loi. 

À LIRE AUSSI :

>> L'état d'urgence, c'est quoi ? 

>> "L'état d'urgence n'empêche pas les attentats"

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