Faits divers – Justice

Euthanasie : le point sur le début du procès Bonnemaison

France Bleu Béarn, France Bleu Gascogne, France Bleu Gironde, France Bleu Pays Basque et France Bleu Périgord jeudi 12 juin 2014 à 11:38

Arrivée de Nicolas Bonnemaison au tribunal au deuxième jour du procès
Arrivée de Nicolas Bonnemaison au tribunal au deuxième jour du procès © Radio France - Paul Nicolaï

Le procès aux assises des Pyrénées-Atlantiques du Dr. Bonnemaison s'est ouvert ce mercredi, et pour près de trois semaines. L'ancien urgentiste de Bayonne est accusé de l'"empoisonnement" de sept patients en fin de vie. Après sa prise de parole lors de la première journée, la cour continue d'entendre les témoignages.

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L'ancien médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison comparaissait ce mercredi matin devant les assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau, accusé d'avoir "empoisonné" sept patients en fin de vie, entre mars 2010 et juillet 2011, alors qu’il dirigeait une unité du service des urgences de l’hôpital de Bayonne. Le médecin, âgé de 53 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Procès d'un homme ou procès d'une loi ?

"Pourquoi n'ont-il pas été informés ? Pourquoi ont-ils appris le décès de leur mère par un simple coup de téléphone ?" , demande Maître Franck Macéra, avocat de Pierre Iramuno et dont la mère est morte dans le service de Nicolas Bonnemaison. "Il aurait peut-être été important d'accompagner [la victime] dans les derniers moments s'ils n'ont pas pu le faire" , demande-t-il.

Maître Franck Macéra, avocat de Pierre Iramuno, dont la mère est morte à l'hôpital de Bayonne dénonce des pratiques douteuses

"Présenter ses actes comme la conséquence de sa fragilité, c'est un faux débat" , explique Maître Benoît Ducos-Ader, un des avocats de Nicolas Bonnemaison. Selon lui, l'état de faiblesse supposé de son client n'a rien à voir avec les actes qui lui sont reprochés. Il dénonce le "retard de la France" sur la législation sur la fin de vie et demande à recentrer les débats : "Comment étaient les malades ? Qu'est-ce qui a été fait pour ces malades ? Comment il s'est comporté vis-à-vis de ces gens qu'il a aidé à mourir mais qu'il n'a pas fait mourir ?"

Maître Benoît Ducos-Ader, avocat de Nicolas Bonnemaison demande à "recentrer le débat"

Au deuxième jour du procès, c'est le directeur de l'hôpital de Bayonne qui est entendu par la cour d'assise des Pyrénées-Atlantiques de Pau.

Première prise de parole émue

Devant la cour, manifestement ému, Nicolas Bonnemaison a largement raconté sa vie lors du premier jour de procès : son enfance heureuse à Hasparren puis le suicide de son père chirurgien. Puis il a rapporté ses études de médecine, sa spécialisation dans l'accompagnement de la fin de vie. L'ancien urgentiste s'est interrogé sur sa situation actuelle et dit ne pas comprendre pourquoi on lui a retiré le droit d'exercer : "Une décision lourde de conséquences dont je me remets difficilement" , dit-il.

Deux familles sur sept se sont constituées partie civile dans ce procès afin d'avoir accès au dossier, aucune n'a porté plainte, et le praticien – radié de l'Ordre des médecins en avril dernier – dispose du soutien d'une grande partie de ses pairs. C'est une pétition de plus de 500 noms de médecins et de 60.000 signatures qui est présentée par le comité de soutien, qui a affraité un bus pour venir à Pau ce mercredi matin, et qui attendait l'ancien urgentiste devant le tribunal.

Nicolas Bonnemaison (à gauche avec son épouse) arrive aux assises de Pau, accompagné de ses avocats. - Radio France
Nicolas Bonnemaison (à gauche avec son épouse) arrive aux assises de Pau, accompagné de ses avocats. © Radio France - Paul Nicolaï
Les dossiers et une partie des pièces à conviction dans l'affaire Bonnemaison. - Radio France
Les dossiers et une partie des pièces à conviction dans l'affaire Bonnemaison. © Radio France - Paul Nicolaï
L'accusation s'en tient au cadre légal et non moral

L'accusation s'en tient au droit et strictement au droit : le procureur constate que Nicolas Bonnemaison est allé au delà de la loi Leonetti ; pas de concertation avec ses collègues médecins, aucune directive anticipée des patients et l'utilisation de produits dérobés à la pharmacie de l'hôpital.

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L'affaire avait éclaté le 10 août 2011, lorsque l'urgentiste avait été placé en garde à vue, après avoir été dénoncé par des infirmières et une aide-soignante. D'abord mis en examen pour les cas de quatre patients, le 12 août 2011, il a été mis en cause en janvier 2012 pour trois autres décès. Le procès est prévu pour durer  jusqu'au 27 juin.

Le procès Bonnemaison s'est ouvert devant la Cour d'assises des Pyrénées Atlantiques devant de nombreux journalistes - Radio France
Le procès Bonnemaison s'est ouvert devant la Cour d'assises des Pyrénées Atlantiques devant de nombreux journalistes © Radio France - Paul Nicolaï
Procès Bonnemaison : l'avocat du médecin, Arnaud Dupin - Radio France
Procès Bonnemaison : l'avocat du médecin, Arnaud Dupin © Radio France - Arnaud Dupin
Procès Bonnemaison : arrivée de Marc Mariée, avocat général - Radio France
Procès Bonnemaison : arrivée de Marc Mariée, avocat général © Radio France - Paul Nicolaï

Procès Bonnemaison : le point sur le début du procès