Faits divers – Justice

Découverte de 38.000 comptes français cachés chez la banque UBS en Suisse

Par Hassan Beryoun, France Bleu jeudi 21 janvier 2016 à 17:47

Une banque UBS, en Suisse.
Une banque UBS, en Suisse. © Maxppp

Selon les révélations du magazine hebdomadaire le Point de ce jeudi 21 janvier, ce sont 38.000 comptes et un total de 12 milliards d’euros que les enquêteurs du fisc ont retrouvé. Ce sont tous des comptes "cachés" de Français dans les fichiers de la banque suisse UBS.

Les 38.000 comptes retrouvés par les enquêteurs du fisc, selon le magazine le Point, sur des listings secrets de clients français de la banque suisse UBS, l’ont été pendant une perquisition d’enquêteurs allemands dans les locaux de la banque outre-Rhin. La date de la perquisition allemande n'a pas été indiquée. Ce pactole de 12 milliards d'euros représente l’équivalent de 8% de la TVA totale prélevée en France. Les services allemands ont transmis le dossier à leurs homologues français de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) qui ont tracés rapidement les 38.000 titulaires des comptes qui finisse tous par 111, renvoyant selon les enquêteurs, à la nationalité française. 

Les sommes concernées dans les comptes s’étalent de moins de 1.000 euros pour la moitié d’entre eux à 60 millions pour le plus gros compte. Ce fichier de 2008 transmis par les services allemands serait accompagné d'un autre fichier datant de 2006. Il y figurerait également, selon le quotidien le Figaro, 33.000 autres noms de Français avec des comptes cachés également, pour un total de 15.2 milliards d'euros cette fois-ci.

Démarchage illicite et évasion fiscale

Les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, en charge de l'enquête, "épinglent à la fois le démarchage illicite pratiqué par la banque et son rôle actif dans un système d'évasion fiscale", écrit Le Point. La banque UBS est renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" en même temps que sa filiale française pour complicité. 

Ce n'est pas la première fois que la banque UBS est épinglée pour blanchiment et évasion fiscale. Depuis le début de l'enquête en 2012, la banque suisse et sa filiale française ont été mises en cause par la justice française à plusieurs reprises dans des affaires d'évasion fiscale. En juin 2013, le groupe a été mis en examen pour démarchage illicite, et sa division française pour complicité de démarchage illicite. En juillet 2014, la maison-mère l'a été pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Et en mars 2015 sa filiale pour complicité de blanchiment de fraude fiscale. Des magistrats français ont évalué à un montant record de 4.88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque suisse si elle est reconnue coupable dans ce dernier dossier.  

Les réactions chez UBS

Jean-frédéric de Leusse, président d’UBS France ne reconnait pas la fraude. Il déclare au magazine le Point : "Depuis 2014, il n'y a plus de comptes irréguliers chez UBS Suisse. Tous les noms sont donc théoriquement connus du fisc". Dans un communiqué qui suit les révélations du Point, UBS France affirme qu'elle "coopère pleinement et sans réserve" avec les enquêteurs. "S'il y a eu des fautes commises, nous les reconnaîtrons et les paierons", dit-on au sein de la filiale française. "Notre intérêt est que toute la lumière soit faite pour que le sujet soit clos le plus vite possible."