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Faits divers – Justice

EXCLU - L'ancien président de l'USO Claude Fousse de nouveau devant la justice

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Par , France Bleu Orléans, France Bleu

C’est une information France Bleu Orléans, l'ancien patron du groupe Fousse Construction et ex-président de l’USO Foot comparaîtra le 13 juin prochain aux côtés de son fils Jérôme devant le tribunal correctionnel d'Orléans. Les deux hommes sont poursuivis une nouvelle fois pour escroquerie.

Claude Fousse lors du procès des fausses factures de l'USO Foot en octobre 2018
Claude Fousse lors du procès des fausses factures de l'USO Foot en octobre 2018 © Radio France - Christophe Dupuy

Orléans, France

Deux gardes à vue, trois confrontations, une quinzaine d’auditions de témoins, l'identification et le regroupement des plaintes : la brigade de recherches de la gendarmerie du Loiret a mené un long et minutieux travail d'investigations. La fin d'une très longue enquête dirigée depuis maintenant presque trois ans par le procureur adjoint d’Orléans, Alain Leroux. A l’issue, Claude Fousse et son fils Jérôme Fousse sont renvoyés le 13 juin prochain devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour escroquerie, acceptation anticipée et illégale de fonds par le constructeur de maisons individuelles et construction de maisons sans garantie de paiement. Pour la justice, alors que ses sociétés CTVL et Demeures Terre et Tradition sont en pleine déconfiture, Claude Fousse continue d’employer des sous-traitants dans la construction de maisons pour particuliers sachant pertinemment qu’il ne pourra pas les payer. 

1,6 million d'euros de préjudice

Le dossier comporte une quinzaine de victimes principalement en région Centre-Val de Loire et Ile-de-France dont neuf sociétés, ce qui parait peu au regard du nombre de maisons de particuliers à l'époque en chantier. Le montant du préjudice s’élève à un peu plus d’1,6 million d'euros. Parmi les entreprises qui ont été lésées, il y a la société Ouest Bâtiment basée à Chartres, aujourd'hui liquidée et dont le gérant s’est depuis suicidé. Sa fille a promis d’être présente le 13 juin au procès pour pouvoir regarder Claude Fousse dans les yeux. 

Nouvel épisode d'un long feuilleton judiciaire

Ce nouveau renvoi devant la justice est un épisode de plus dans le désormais très long feuilleton des ennuis judiciaires de Claude Fousse. Lui et son fils ont déjà comparu devant ce même tribunal correctionnel d'Orléans. C’était en septembre 2016 pour les mêmes motifs dont notamment perception anticipée et illégale de fonds. En tant que personne morale, les sociétés CTVL et Demeures Terre et Tradition avaient été condamnées à 27.000 euros d’amende mais le parquet a fait appel, un nouveau procès est prévu mi-septembre. 

Requête à venir pour comblement du passif

Retour également au pénal d’ici peu de temps pour Fousse père et fils dans l’affaire des fausses factures de l’U.S.O Football. En décembre dernier, le tribunal correctionnel d'Orléans a condamné Claude Fousse à trois ans de prison avec sursis et à 200.000 euros d'amende et Jérôme Fousse à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Trois des quatre prévenus de cette affaire ainsi que le parquet ont fait appel. Ils seront donc de nouveau jugés devant la cour d’appel d’ici la fin de cette année. 

Par ailleurs sur le plan commercial, la déconfiture du groupe Fousse Construction est loin d’être terminée. Les liquidateurs judiciaires devraient engager sous peu devant le tribunal de commerce une requête en sanction contre ses anciens dirigeants pour comblement du passif.