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Faits divers - Justice

Explosion de l'usine AZF : la Cour de cassation pourrait renvoyer vers un quatrième procès mardi

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Par , France Bleu Occitanie

La Cour de cassation doit trancher ce mardi dans l'affaire AZF et dire si elle casse l'arrêt de la Cour d'appel de Paris de 2017 qui condamne le groupe Total et l'ancien directeur de l'usine. Si c'est le cas, il y aura un quatrième procès AZF.

Si la Cour de cassation case l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, il y aura un quatrième procès AZF
Si la Cour de cassation case l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, il y aura un quatrième procès AZF © Maxppp - CHRISTOPHE PETIT TESSON / POOL / POOL/EPA/Newscom/MaxPPP

Toulouse, France

Semaine cruciale dans l'affaire AZF. On va savoir s'il va y avoir un quatrième procès, 18 ans après la catastrophe qui a fait 31 morts, des milliers de blessés et 27 000 logements sinistrés.

La Cour de cassation doit se prononcer mardi 17 décembre et dire si elle casse ou non l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 31 octobre 2017. La société Grande Paroisse, filiale de Total qui exploitait l'usine, avait été condamnée à une amende maximale de 225 000€ et l'ancien directeur avait écopé lui de 15 mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire". Les 2 parties s'étaient alors pourvus en cassation.   

L'impartialité d'un expert mise en doute

Ce n'est pas la première fois que la défense fait un pourvoi. L'arrêt du premier procès en appel avait pu être cassé. La partialité d'une des magistrates avait été mise en évidence.

Cette fois-ci, l'affaire est similaire. Les avocats de la défense accusent l'un des experts désignés par le parquet de ne pas avoir été impartial. "Il est en réalité très liée à un autre expert mais de l'accusation qui était un témoin. Et tous les deux ont déposé une note commune dans le dossier", explique Me Jacques Monferran l'un des avocats de Grande Paroisse. "Bien sûr, la Cour d'appel a annulé ce document. Mais il reste que cet expert est partial" ajoute-t-il. Selon lui, cet élément remet en cause l'expertise qui valide l'accident industriel, et sur laquelle se base l'arrêt de la Cour d'appel de Paris.

Vers une saisie de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

De son côté, l'accusation est confiante face à ce pourvoi. "C'est tout un collège d'experts, de toutes les spécialités, qui ont tous conclu à l'accident industriel. Et ce n'est pas contre Total, ils sont des scientifiques qui ont tiré des éléments objectifs" rappelle Me Stella Bisseuil, l'avocate des familles endeuillées. La probabilité pour qu'il y ait un deuxième renvoi en appel dans cette même affaire reste limité.

Mais les avocats de la défense l'assurent, si l'arrêt de 2017 n'est pas cassé mardi. Ils saisiront la Cour Européenne des Droits de l'Homme. 

Total veut nous avoir à l'usure

Un quatrième procès serait très mal vécu par les familles de victime de la catastrophe. _"Total veut nous avoir à l'usure, faute de combattants"_réagit Armand Cassé, ex salarié et toujours secrétaire du CE d'AZF. Il estime que 18 ans après, les leçons d’AZF n’ont pas été tirées sur les sites industriel Seveso.

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