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Faits divers – Justice

Extension du tribunal de Coutances : pas de travaux avant au moins 2 ans

jeudi 6 septembre 2018 à 14:04 Par Benoît Martin, France Bleu Cotentin

Les travaux d'extension du Palais de justice de Coutances faisaient l'objet d'un permis de construire. Mais ce dernier a été annulé pour un vice de forme. Dans ces conditions, le début du chantier est repoussé pour un certain temps...

Le permis de construire pour les travaux d'agrandissement du Palais de justice de Coutances a été annulé pour vice de forme.
Le permis de construire pour les travaux d'agrandissement du Palais de justice de Coutances a été annulé pour vice de forme. © Radio France - Benoît Martin

En juin dernier, alors que certains s'inquiétaient de ne plus entendre parler du projet d'extension des bâtiments du tribunal de Coutances, le conseiller régional et adjoint à la mairie de Coutances, Jean-Manuel Cousin, avait été destinataire d'un courrier de la Garde des sceaux lui indiquant que le dossier suivait son cours et que la procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux allait prochainement intervenir. Mais on apprend aujourd'hui que quelques jours plus tard, le 28 juin, un recours déposé devant le tribunal administratif aboutissait à l'annulation du permis de construire pour un vice de forme.

Le projet retardé mais pas remis en cause

C'est la ministre de la justice Nicole Belloubet, qui a informé le député de Coutances, Grégory Galbadon, de ce "contre-temps". Dans son courrier, elle précise avoir "demandé qu'un nouveau permis soit déposé au plus tard à la fin du mois d'octobre", étant donné que l'annulation ne porte pas sur le fond, mais sur un vice de forme. Selon le député Grégory Galbadon, cette "péripétie" n'est pas de nature à remettre en cause le projet d'agrandissement du tribunal mais se traduira par un retard dans le lancement des travaux qui ne devraient pas intervenir avant 2 ans.

Rappelons que le projet immobilier prévoit la réhabilitation du tribunal actuel qui n'accueillera plus que le TGI, ainsi que la construction d'un autre bâtiment pour le tribunal d'instance et les prud'hommes.  Tout cela pour absorber le regain d'activité lié à la disparition du TGI d'Avranches et du tribunal d'Instance de Saint-Lô.