Faits divers – Justice

Facebook antiradars : relaxe générale pour les membres du groupe

Par Julie Guesdon, France Bleu Hérault et France Bleu lundi 21 septembre 2015 à 17:25

Les membres du groupe avaient été condamnés à 1 mois de suspension de permis.
Les membres du groupe avaient été condamnés à 1 mois de suspension de permis. © Max PPP

Les membres d'un groupe Facebook signalant la présence des radars en Aveyron ont été relaxés ce lundi par la cour d'appel de Montpellier, alors qu'ils avaient été condamnés en première instance à un mois de suspension de permis de conduire.

Douze membres d'un groupe Facebook, qui donnaient la localisation de radars en Aveyron, ont été relaxés lundi par la cour d'appel de Montpellier, alors qu'ils avaient été condamnés en première instance pour "soustraction à la constatation des infractions routières". 

Lors de l'audience, le 22 juin, l'avocat général avait demandé à la cour de confirmer la culpabilité, souhaitant cependant "une individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires" des prévenus. L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier n'a pas été lu à l'audience. 

Un mois de suspension de permis de conduire en première instance

En décembre, lors du procès en première instance devant le tribunal correctionnel de Rodez, treize membres de ce groupe - qui en revendique 14.000 - avaient écopé d'un mois de suspension de permis de conduire. Ce jugement inédit aurait pu faire jurisprudence s'il avait été confirmé en appel. 

Lors de l'audience en appel, l'avocat général, qui avait dénoncé un "groupe qui te dit où est la police", avait demandé un mois de suspension de permis à l'encontre de l'auteur de la page. Il avait également réclamé quinze jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé et 500 euros d'amende pour sept autres membres du groupe n'ayant que rarement publiés sur la page Facebook. Un 13e condamné de Rodez, actuellement sous curatelle, devrait être l'objet d'un jugement ultérieure. 

Facebook ne peut pas être assimilé à un "dispositif antiradar" selon la défense

Pour la défense, Me Jean-François Changeur, a plaidé la relaxe. Il avait souligné que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un "dispositif" réprimé par la loi car "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque". L'utilisation des détecteurs de radars est passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis. 

En revanche, le Conseil d'État a autorisé en 2013 les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" reposant sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar. A l'issue du premier procès, Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile, avait estimé en parlant de ses clients: "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés".