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Famille arménienne menacée d'expulsion à Saintes : la justice annule les arrêtés préfectoraux

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Par , France Bleu La Rochelle, France Bleu

Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement ce mercredi concernant une famille arménienne menacée d'expulsion à Saintes : il enjoint à la préfecture de la Charente-Maritime de réexaminer la situation de cette famille sous un mois.

Un couple d'Arméniens (au milieu) et leurs deux filles avaient reçu la semaine dernière une obligation de quitter le territoire français de la part de la préfecture de la Charente-Maritime.
Un couple d'Arméniens (au milieu) et leurs deux filles avaient reçu la semaine dernière une obligation de quitter le territoire français de la part de la préfecture de la Charente-Maritime. © Radio France - Maïwenn Bordron

Un peu de répit pour la famille arménienne menacée d'expulsion à Saintes. France Bleu La Rochelle évoquait en début de semaine l'histoire d'Artur Avetisyan et Haykuhi Sakanyan qui vivent en Charente-Maritime depuis 7 ans et demi. Ils ont reçu la semaine dernière une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par la préfecture de la Charente-Maritime. Le tribunal administratif de Poitiers a examiné ce mardi les différents arrêtés préfectoraux pris à l'encontre de cette famille arménienne et a rendu son jugement ce mercredi. Il enjoint à la préfecture de la Charente-Maritime de réexaminer la situation de ce couple et de leurs deux filles sous un mois.  Les juges administratifs ont estimé que le refus de titre de séjour par la préfecture était "insuffisamment motivé".  

"Violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme"

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés préfectoraux sur un motif qui est "très important", selon l'avocate de la famille arménienne. "Ils ont retenu que ces arrêtés constituaient une atteinte disproportionnée à leur vie privée et familiale et donc une violation de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'Homme", explique maître Marjorie Desroches, avocate au barreau de Poitiers.

L'avocate de la famille estime que ce jugement est positif pour "l'avenir de la famille", car le réexamen du dossier demandé par le tribunal ne se fonde pas "sur un non-respect de procédure". "Là, c'est complètement différent puisque les juges ont retenu noir sur blanc qu'il y avait une violation de l'article 8 (de la convention européenne des droits de l'Homme) donc c'est quelque chose qui selon moi ne peut avoir qu'une influence positive sur la délivrance d'un titre de séjour", précise l'avocate de la famille arménienne.

Le juge a considéré que le couple justifiait d'éléments qui permettaient de retenir que leur vie privée et familiale se situait sur le territoire français.  
Maître Marjorie Desroches, avocate de la famille Avetisyan-Sakanyan

"Le juge a considéré que, malgré le fait qu'ils avaient fait l'objet de plusieurs mesures d’éloignement qu'ils n'avaient pas exécutées, il n'en demeure pas moins que du fait de leur durée de présence en France, du fait de la naissance et de la scolarisation de Sarah (la fille aînée du couple), de leur _intégration en France, notamment à travers plusieurs promesses d'embauches, de l'obtention d'un diplôme de niveau master par madame_, leur intégration était sur le territoire français", détaille maître Marjorie Desroches.

La préfecture de la Charente-Maritime a donc un mois pour réexaminer la situation de cette famille arménienne et décider si elle leur délivre ou non un titre de séjour d'un an. "Le temps que la préfecture procède à ce réexamen Monsieur et Madame Avetisyan doivent être mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour", affirme l'avocate de la famille arménienne.

De son côté, la préfecture précise qu'elle a pris acte de cette décision de justice, qu'elle ne tient pas à commenter. Elle a la possibilité de faire appel dans un délai d'un mois.

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