Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Fañch : l'affaire du tilde devant la cour d'appel de Rennes le 8 octobre prochain

vendredi 27 avril 2018 à 11:56 Par Tudi Crequer, France Bleu Armorique, France Bleu Breizh Izel et France Bleu

En septembre dernier, le tribunal de Quimper avait retoqué l'usage du tildé sur le "N" du petit Fañch. Ses parents avaient décidé de faire appel. L'affaire repassera devant la justice le 8 octobre prochain.

Sur la carte d'identité du bébé, Fañch est, pour l'instant bien écrit avec un tildé
Sur la carte d'identité du bébé, Fañch est, pour l'instant bien écrit avec un tildé © Radio France - Annaïg Haute

Rennes, France

Son petit tilde avait fait grand bruit il y a quelques mois. Un jeune finistérien avait vu son prénom refusé par l'état civil de la mairie de Quimper au prétexte que le tildé sur le "N" ne figure pas dans la liste des signes diacritiques autorisés par le ministère de la Justice. 

Les services de la mairie étaient finalement revenus sur leur refus avant d'être contredits par le procureur de Quimper. Dans une décision du 13 septembre, le tribunal de grande instance avait décidé de retoquer le prénom. Les parents du petit Fañch avaient fait savoir qu'ils faisaient appel. Le procès aura lieu le 8 octobre prochain à 14h15 à la cour d'appel de Rennes.

Un appel à poursuivre la mobilisation

Dans un communiqué, l'association Skoazell Vreizh appelle les bretons à continuer à interpeller la ministre de la Justice pour tenter de modifier la circulaire de 2014. "Plusieurs élus et collectivités sont intervenus afin de demander la modification de la circulaire ministérielle, sans succès apparemment. Skoazell Vreizh invite à nouveau les élus bretons à se mobiliser en écrivant à la Chancellerie et les diverses organisations culturelles, politiques et syndicales à se manifester.

Il y a deux semaines le ministère avait fait savoir aux élus régionaux régionalistes bretons que leur demande était à l'étude.