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Faux tracts électoraux : le député Ian Boucard condamné à 7.500 euros d'amende, le parquet va faire appel

- Mis à jour le -
Par , , , France Bleu Belfort-Montbéliard, France Bleu

Le député LR du Territoire de Belfort a été condamné ce vendredi à une amende de 7.500 euros dans l'affaire des faux tracts électoraux. Le tribunal correctionnel de Besançon n'a pas retenu la peine d'inéligibilité. Le parquet va faire appel de cette décision.

Le député LR du Territoire de Belfort Ian Boucard.
Le député LR du Territoire de Belfort Ian Boucard. © Maxppp - Christophe Morin

Pas de peine d'inéligibilité pour Ian Boucard. Le député Les Républicains du Territoire de Belfort a été condamné ce vendredi à une peine de 7.500 euros d'amende pour avoir fabriqué et diffusé de faux tracts dans le cadre de la campagne pour les élections législatives de 2017. Le parquet, qui avait requis 3 ans d’inéligibilité à son encontre lors du procès le 13 mai dernier, annonce à France Bleu Belfort Montbéliard qu'il va faire appel de cette décision.

Ian Boucard ne fera pas appel

"Je ne ferai pas appel de cette décision", a commenté dans un communiqué le député LR. "Je suis surpris par la décision du tribunal et réaffirme ma bonne fois. Pour autant, je respecte notre institution judiciaire et dans l'intérêt de notre Territoire, il me semble important que cette page soit tournée", déclare-t-il.

La sanction est lourde vu les faits qui m'étaient reprochés (...) à chaque fois qu'il perd une élection, Christophe Grudler fait un procès, je l'appelle aussi à tourner la page et à se rendre utile pour notre département en utilisant son mandat de député européen, plutôt qu'à poursuivre une guérilla judiciaire (Ian Boucard)

C'est pour moi une justice qui est rendue aux électeurs, maintenant c'est clair que la réparation n'est pas totale, les électeurs du Territoire de Belfort auront toujours un fraudeur pour les représenter à l'Assemblée Nationale, un homme qui écrit la loi et qui ne la respecte pas (Christophe Grudler)

L'affaire rejugée en appel

Selon les informations de France Bleu Belfort Montbéliard, le procureur de la République de Besançon a décidé de faire appel de la décision du tribunal. "La peine n'est pas adaptée à la gravité des faits", a estimé le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux.

L'affaire devrait être rejugée dans les prochains mois devant la Cour d'appel de Besançon. La décision rendue ce vendredi n'est donc pas définitive : en attendant le procès en appel, l'amende pénale de première instance ne s'applique pas.

Ian Boucard a été reconnu coupable de coupable de "détournement de suffrages d'électeurs par manœuvre frauduleuse". Les 25.000 tracts étaient signés la France Insoumise et le Rassemblement National et invitaient les électeurs à voter contre son concurrent Christophe Grudler, candidat Modem-La République en Marche.

Christophe Grudler avait perdu l'élection de quelques voix (275 voix d'écart) et avait saisi la justice. Le Conseil constitutionnel avait invalidé l’élection et Ian Boucard avait été à nouveau élu à l’issue d’un second suffrage.

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