Féminicide de Mérignac : une sanction déjà prise et sept autres policiers convoqués en conseil de discipline

Cinq mois après la mort de Chahinez Daoud, tuée par son mari à Mérignac, le directeur zonal de la sécurité publique du Sud-Ouest a reçu un blâme et sept autres policiers sont convoqués en conseil de discipline dans les prochaines semaines, selon franceinfo, qui précise que la décision provient du Directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux. Toujours selon franceinfo, ces sept policiers sont tous impliqués, à différents niveaux, dans les erreurs d'appréciation qui ont conduit à la mort de Chahinez Daoud. Le 4 mai dernier, le mari de cette femme de 31 ans l'avait poursuivie devant chez elle, lui avait tiré dessus plusieurs fois avant de la brûler vive, en pleine rue, alors qu'elle avait déposé plainte contre lui pour violences un mois et demi plus tôt. L'homme avait déjà été condamné pour violences conjugales. 

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Qui sont les policiers mis en cause ? Deux commissaires (dont le directeur départemental de la sécurité publique en Gironde, le DDSP), deux commandants, un major, un brigadier-chef, et le gardien de la paix qui avait recueilli la plainte de la victime en mars. Ce dernier avait lui-même été condamné pour violences conjugales le mois précédent, en février.

Des sanctions potentiellement plus sévères que celles préconisées par l'IGPN

Fin septembre, un rapport de l'IGPN rendu public par France Inter confirmait une succession de fautes commises par les policiers, notamment car aucun membre de l'unité départementale de protection de la famille n'avait été saisi. L'inspection générale de la police nationale avait proposé des sanctions directes envers les sept policiers. Mais le directeur zonal du Sud-Ouest n'était pas mentionné. Les convocations en conseil de discipline sont plus sévères que les sanctions directes, car ce conseil peut prendre des sanctions allant jusqu'à la révocation totale. 

Le gardien de la paix qui a enregistré la plainte de Chahinez est donc convoqué une deuxième fois en quelques mois devant le conseil de discipline. En septembre, ce conseil avait préconisé un an d'exclusion ferme, en raison de sa condamnation à 8 mois de prison avec sursis pour des violences sur son épouse. La décision doit encore être confirmée par le directeur général de la police nationale. Lorsqu'il avait reçu la femme de 31 ans en mars, la mission d’inspection avait souligné que le policier avait bien rempli et transmis au parquet "la grille d’évaluation du danger et la fiche d’évaluation des victimes" mais qu’il existait "un doute sérieux sur le soin avec lequel ces grilles ont été renseignées."