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Faits divers - Justice

Ferme des 1000 vaches : l'exploitant réclame 31 millions d'euros à l'Etat pour excès de zèle

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Par , France Bleu, France Bleu Picardie

Nouvel épisode judiciaire pour la ferme des "1000 vaches" à Drucat dans la Somme. Son exploitant a attaqué en justice l'Etat ce vendredi. Il lui reproche d'avoir fait traîner l'instruction de sa demande d'autorisation d'exploitation. Le jugement sera rendu le 6 décembre.

La ferme dite des "1000 vaches" à Drucat dans la Somme. Son exploitant attaque en justice l'Etat pour excès de zèle
La ferme dite des "1000 vaches" à Drucat dans la Somme. Son exploitant attaque en justice l'Etat pour excès de zèle © Maxppp - Fred Haslin

La ferme des "1.000 vaches" a connu ce vendredi un nouvel épisode judiciaire. Cinq ans après le début de son exploitation, elle est encore sous les projecteurs. Cette fois, c'est son gérant qui attaque en justice l'Etat. 

Michel Welter lui reproche d'avoir fait traîner l'instruction de sa demande d'autorisation d'exploitation et estime être victime de décisions politiques. Il a demandé ce vendredi au tribunal administratif d'Amiens de reconnaître son préjudice et réclamé 31 millions d'euros d'indemnisation. Le jugement sera rendu le 6 décembre prochain. 

"Dans cette affaire dite des 1000 vaches, les services administratifs ont pris trop de temps pour répondre. L'Etat a souvent traîné. La prise de position politique des ministres a aussi influé sur le dossier", a expliqué Michel Welter. 

"On aurait dû avoir une réponse dans un délai de deux à trois mois, sachant qu'on est cinq ans après le début de l'exploitation et qu'on a toujours rien", a ajouté l'exploitant de la ferme. "Je rappelle qu'on nous a imposé de construire aux normes pour 1.000 vaches en nous limitant à 500 vaches. _Aujourd'hui ce que j'attends c'est la reconnaissance de la faute de l'Etat_", a-t-il précisé. 

Lenteurs de l'Etat et décisions politiques

C'est en 2011 que Michel Welter a déposé une demande d'exploitation. Il a dû attendre deux ans avant d'obtenir une autorisation à 500 vaches. Les premières bêtes sont arrivées en 2014. C'est le 13 septembre que la première traite a eu lieu sur l'exploitation. 

En janvier 2015, Michel Welter a déposé un nouveau dossier pour passer de 500 à 880 vaches. Le ministre de l'Agriculture de l'époque Stéphane Le Foll a exigé une enquête publique alors qu'elle n'était pas obligatoire pour ce nombre de bêtes. 

L'enquête publique aboutit à un avis favorable. Mais la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, entre dans le jeu en mai 2016 et réclame une nouvelle enquête avec une étude d'impact. A cette date, la ferme comptait 850 vaches, selon son propriétaire qui avait alors indiqué qu'il se réservait le droit d'attaquer en justice l'Etat. 

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