Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Emprunts toxiques : des contribuables de Vichy Val d'Allier devant le tribunal administratif

-
Par , France Bleu Pays d'Auvergne

Plusieurs contribuables ont déposé un recours à l'encontre de la communauté d'agglomération Vichy Val d'Allier contre sa "sortie" d'un emprunt toxique contracté en 2007. Le recours a été examiné ce mardi par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Ils étaient une petite dizaine à avoir fait le déplacement au TA de Clermont-Ferrand
Ils étaient une petite dizaine à avoir fait le déplacement au TA de Clermont-Ferrand © Radio France - Olivier Vidal

Clermont-Ferrand, France

Ce mardi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a examiné le recours de trois contribuables contre une décision par Vichy Val d'Allier visant à abandonner les poursuites contre la banque Dexia. Cette dernière avait concédé à la communauté d'agglomération un emprunt toxique en 2007.
Un protocole a donc été signé entre les deux parties pour réviser en quelques sorte le taux "toxique" en échange de l'abandon de poursuites. Protocole dénoncé par ces contribuables : "au final cela va nous coûter environ 3 millions d'euros. L'agglo était en position de force pour aller jusqu'au bout de la procédure judiciaire contre la banque comme cela a pu se faire ailleurs" estime un de ces requérants.

Plusieurs millions en jeu selon les requérants

De son côté, l'avocate de l'agglo, Simone Majerowicz, qui a plaidé devant le tribunal, assure que Vichy Val d'Allier ne pouvait pas faire autrement pour avoir un peu plus de visibilité sur son budget. "Quand vous ne savez quel taux vous devez payer, vous ne pouvez prévoir aucun projet" explique l'avocate lyonnaise.

Ce mardi le recours de ces contribuables, soutenus par l'association Attac, était examiné par le Tribunal administratif. Il rendra sa décision dans les prochaines semaines.