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Société

Le CHU de Toulouse a t-il vraiment "fiché" des gilets jaunes et transmis ces infos aux autorités ?

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Par , France Bleu Occitanie, France Bleu

Après la diffusion d'images de dossiers médicaux de gilets jaunes sur France 3 Occitanie lundi, le CHU de Toulouse a porté plainte contre X pour violation du secret médical. La CGT elle demande au Défenseur des Droits de se pencher sur le logiciel utilisé par les hôpitaux toulousains : Catalog.

Le logiciel Catalog expliqué par le Pr Bounes, chef du Samu 31.
Le logiciel Catalog expliqué par le Pr Bounes, chef du Samu 31. © Radio France - Bénédicte Dupont

Toulouse, France

Ce lundi 28 avril, des captures d'écran de plusieurs dossiers médicaux, précisant la nature des blessures des admis aux urgences et le contexte des gilets jaunes, ont été diffusées sur le site internet de France 3 Occitanie, avant d'être retirées à la demande du CHU de Toulouse. Ces documents ont été présentés comme témoignant d'un fichage. Une enquête interne va être lancée au CHU qui a déposé plainte contre X pour violation du secret médical.

Catalog, un logiciel utilisé entre 50 et 100 fois par an par le Samu 31

Ces fiches sont issues, non pas du logiciel SI-VIC dont il a été question avec les hôpitaux de Paris, le système d'identification des victimes accusé de divulguer des infos aux ministères, mais d'un système propre au CHU Toulouse : Cat@log. Il s'agit d'un logiciel créé en 2005 et dont se seraient aussi servi le Samu ariégeois et l’hôpital de Tulle. Catalog est un fichier rempli par des médecins et des soignants du Samu 31, dans certains cas. Y sont précisés l'événement, le nom et prénom du patient, son âge, ses blessures, leurs causes (chute, coup, etc), dans quels services il est transporté. Son usage est légal et tous, parmi le personnel soignant, louent ses vertus pratiques. 

Catalog permet au patient d'être soigné plus vite et de limiter l'engorgement quand il y a un événement qui sort de l'ordinaire. On précise les causes des blessures car le mécanisme lésionnel permet de choisir la thérapeutique. — Pr Vincent Bounes, chef du Samu 31.

Simulation d'une fiche Catalog avec ici des données fictives sur les blessures d'un patient. - Radio France
Simulation d'une fiche Catalog avec ici des données fictives sur les blessures d'un patient. © Radio France - Bénédicte Dupont

Catalog est utilisé quand la cellule de crise du Samu est activée, entre 50 et 100 fois par an. Deux cas de figures : soit en cas de gros accident comme l'intoxication de l'Ehpad du Lherm, l'incendie de l'immeuble près de la gare Matabiau ou l'arbre tombé dans la cour de l'école de Bessens; soit en prévision d'un événement à risque : l'Euro de foot, le défilé des Machines, le feu d'artifice du 14-juillet, les grosses manifestations comme certains samedis de gilets jaunes à Toulouse.  

Les données de Catalog sont-elles utilisées par les autorités ?

Ce sont les médecins coordinateurs du Samu qui décident d'utiliser ou pas Catalog, ils n'ont pas de consignes extérieures, contrairement à Si-Vic. Et "ces infos ne sont transmises à personne, elles ne sont destinées qu'au personnel soignant", insistent le CHU et le chef du Samu 31. Environ 200 soignants du CHU ont un login et un code d'accès pour Catalog. Les données restent en ligne 24 heures, avant d’être archivées pendant dix ans c'est la loi, mais elles ne sont plus consultables. Version confirmée à la fois par la Préfecture d'Occitanie et par l'Agence Régionale de Santé que nous avons contactées : elles disent n'avoir rien à voir avec Catalog, puisque c'est un système propre à l’hôpital de Toulouse, elles n'y ont pas accès. La CGT du CHU ne croit pas à cette version et s'appuie pour cela sur une notice datant de novembre 2011 encore en ligne de l'Orumip (aujourd'hui ORU, Observatoire régional des Urgences) à propos de Catalog stipulant que "d'autres acteurs peuvent avoir accès à la partie administrative des victimes : la préfecture, les SDIS, la gendarmerie". La notice précise toutefois en haut que "l'article est obsolète : une nouvelle version de Catalog a vu le jour".

On n'a pas de preuves mais s'il s'avère que les autorités ont accès à ces données, c'est inquiétant. D'abord parce qu'il y a un listage de manifestants, de gens impliqués; ensuite à cause des assurances puisqu'on sait que plusieurs gilets jaunes blessés n'ont pas été remboursés car les assurances évoquent le fait qu'ils aient participé à des émeutes. — Julien Terrié, secrétaire CGT CHU Toulouse 

La CGT s'appuie sur cette notice de l'observatoire régional des urgences à propos de Catalog, datant de 2011. - Radio France
La CGT s'appuie sur cette notice de l'observatoire régional des urgences à propos de Catalog, datant de 2011. © Radio France - Bénédicte Dupont

Cette fuite, c'est la faute de quelqu'un qui en veut au CHU ou au Samu et qui veut instiller la confusion. Nous, on utilise un logiciel médical qui nous sert à soigner des gens, de façon indépendante. Arrêtons les fantasmes, personne n'a accès à quoi que ce soit. C'est juste notre travail, il n'y a pas de polémique.— Pr Vincent Bounes, chef du Samu 31

La semaine dernière, le Canard enchaîné accusait l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé d'Ile-de-France d'avoir recours à des fichiers issus de SI-VIC, ce système d'information national pour le suivi des victimes pilotés par le ministère de la Santé et de l'Intérieur. Les deux instances concernées ont reconnu un usage "inapproprié" et ont lancé une mission d'enquête.  Le ministère de l'Intérieur assure lui ne pas "avoir accès au fichier SI-VIC" après les accusations d'un fichage de gilets jaunes par l'AP-HP. À Toulouse, SI-VIC n'est dans les faits pas utilisé, quelles que soient les consignes de l'ARS (deux demandes en décembre), car le personnel n'en a ni le temps ni l'envie, s'accordent à commenter le Samu et la CGT du CHU.