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Faits divers – Justice

FIJAIT : la situation d'un nationaliste corse pourrait faire jurisprudence

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Par , , France Bleu RCFM

Un juge des libertés et de la détention du TGI de Paris accède à la demande d’effacement du FIJAIT d’un militant nationaliste corse, condamné pour un attentat à Corte en 2005. Le procureur de la République de Paris a fait appel.

FIJAIT : la situation d'un nationaliste corse pourrait faire jurisprudence
FIJAIT : la situation d'un nationaliste corse pourrait faire jurisprudence © Maxppp -

Corse, France

Et si le cas de Marc Clément faisait jurisprudence? 

Condamné en 2012 à 6 ans de prison pour un attentat perpétré à Corte en 2005, le militant nationaliste a vu sa demande d'effacement du FIJAIT accepté par le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance de Paris. Il a en effet considéré que les infractions pour lesquelles le militant avait été condamné ne correspondaient pas à la finalité du FIJAIT (Fichier Informatisé Judiciaire des Auteurs d'Infractions Terroristes), à savoir la lutte contre le terrorisme djihadiste. Une inscription systématiquement dénoncée, contestée et refusée par les militants nationalistes corses qui ont eu affaire à la justice. D'ailleurs, Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci, l'avocat de Marc Clément, indique que c'est " dans un accès de déraison que le procureur de la République de Paris a décidé d'appliquer à tous les corses condamnés pour des faits politiques l'inscription au FIJAIT", parquet qui a d'ailleurs fait appel de la décision rendue par le JLD.  

« De la folie furieuse »

Selon l’avocat du militant nationaliste, « cette décision du JLD est de nature à ouvrir une porte puisque les motifs qui ont été retenus pour faire droit à notre demande, me semble-t-il, sont susceptibles d'être transposés à d'autres personnes en Corse dont la situation ressemble à celle de Marc Clément. En un mot, ce FIJAIT a été créée par le législateur pour répondre aux nécessités de la lutte contre le terrorisme djihadiste. Chacun appréciera si ce fichier qui a été créée pour lutter contre des personnes qui égorgent des prêtres, qui écrasent des enfants et qui assassinent des centaines de personnes à la kalachnikov dans des salles de concert parisiennes doit être appliqué à ceux qui ont commis des actes pour des motifs politiques en Corse il y a plusieurs années. »