Faits divers – Justice

Fin de vie : la clémence requise au procès Bonnemaison

Par Olivier Uguen, France Bleu Béarn, France Bleu Gascogne, France Bleu Gironde et France Bleu Pays Basque mardi 24 juin 2014 à 18:11 Mis à jour le mardi 24 juin 2014 à 19:30

Nicolas Bonnemaison jugé pour "empoisonnement" par la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau en juin 2014
Nicolas Bonnemaison jugé pour "empoisonnement" par la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau en juin 2014 © Maxppp

"Vous n'êtes pas un assassin" a notamment déclaré l'avocat général ce mardi après-midi à l'intention de Nicolas Bonnemaison, avant de demander 5 ans de prison avec sursis, sans interdiction d'exercice de la profession de médecin. Verdict attendu ce mercredi.

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Le parquet requiert la clémence à l'encontre de Nicolas Bonnemaison, jugé pour l'empoisonnement de sept patients en fin de vie, entre mars 2010 et juillet 2011 alors qu’il dirigeait une unité du service des urgences de l’hôpital de Bayonne. Ce mardi après-midi, devant la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, à Pau, l'accusation s'est limitée mardi à requérir cinq ans d'emprisonnement assortis d'un sursis possible pour l'ex urgentiste, qui risque la réclusion criminelle à perpétuité.

"Vous n'êtes pas un assassin". "Vous n'êtes pas un empoisonneur" (avocat général)

Au cours de sa réquisition, l'avocat général Marc Mariée a dit avoir changé de perception sur Nicolas Bonnemaison pendant le procès. Le médecin a selon lui bien agi avec sincérité, conviction, et en voulant soulager les patients en fin de vie. "Votre volonté n'était pas de faire le mal (...) mais pour faire le bien, au regard de la loi vous avez fait le mal ", a-t-il résumé.

Nicolas Bonnemaison, médecin bayonnais de 53 ans, est jugé depuis le 11 juin pour avoir abrégé la vie de sept patients en leur administrant hors protocole (en dehors des règles établies par la loi Leonetti sur la fin de vie) des médicaments entrainant leur mort. 

L'avocat général, qui a insisté sur la "fragilité " et la "solitude " de l'accusé, n'a par ailleurs pas demandé que le Dr Bonnemaison, radié de l'Ordre national des médecins en avril dernier, ait l'interdiction d'exercer la médecine. ECOUTER - Le récit de Paul Nicolaï qui a assisté au procès.

Procès Bonnemaison : "vous n'êtes pas un assassin" (avocat général)

Les avocats du Dr Bonnemaison plaident l'acquittement

Les avocats de Nicolas Bonnemaison ont sans surprise plaidé l'acquittement, devant les jurés. "Je ressens ce renvoi devant la Cour d'assises comme une injustice , explique Benoït Ducos-Ader au micro France Bleu de Paul Nicolaï. Pour moi, une décision de condamnation serait une profonde erreur judiciaire ."

Procès Bonnemaison : Benoït Ducos-Ader au micro France Bleu de Paul Nicolaï

"On ne peut pas concevoir aujourd'hui que les médecins encourrent la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'ils réalisent des actes de soin et de sédation (...). C'est infamant de dire qu'il a voulu tuer ", estime quant à lui l'autre avocat de l'accusé, maître Arnaud Dupin.

Procès Bonnemaison : Benoït Ducos-Ader au micro France Bleu de Paul Nicolaï

 

Verdict attendu demain mercredi

Le verdict du procès Bonnemaison est attendu ce mercredi, après 15 jours de débat et trois ans après les faits. Avant que les jurés ne se retirent pour délibérer, l'accusé prendra une dernière fois la parole devant la Cour d'assises. 

 

La fin du procès du médecin bayonnais intervient en plein débat sur la fin de vie et sur l'euthanasie : ce mardi, le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'arrêt des soins sur Vincent Lambert, tétraplégique et hospitalisé dans un état végétatif depuis un accident de la route en 2008.

Vincent Lambert : le Conseil d'Etat se prononce pour l'arrêt des soins

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Dernière journée du procès Bonnemaison avant le verdict, cinq ans de prison avec sursis requis