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Faits divers – Justice

Financement des campagnes 2012 : la justice valide définitivement le renvoi du FN devant le tribunal

mercredi 5 décembre 2018 à 17:28 Par Viviane Le Guen, France Bleu

La cour de cassation a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel du Front national (devenu RN) poursuivi dans l'affaire des kits de campagne aux législatives 2012 et des soupçons d'escroquerie aux frais de l'État a appris l'AFP ce mercredi.

La présidente du  Rassemblement National (RN, ex-FN) Marine Le Pen à Paris le 3 décembre 2018
La présidente du Rassemblement National (RN, ex-FN) Marine Le Pen à Paris le 3 décembre 2018 © Maxppp -

La cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire, a écarté les derniers recours du Front national (FN) qui contestait la décision des juges de renvoyer le parti devant la justice pour "complicité d'escroquerie et recel d'abus de biens sociaux". Un procès devant le tribunal correctionnel aura donc lieu mais la date n'est pas encore connue rapporte l'AFP ce mercredi.

Le FN (devenu RN) est poursuivi dans l'affaire des kits de campagne aux législatives 2012 et des soupçons d'escroquerie aux frais de l'État.

Soupçons d'escroquerie aux frais de l'État

Les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke avaient ordonné il y a un peu plus deux ans le renvoi en correctionnelle du FN, de deux dirigeants du parti, Wallerand de Saint-Just, pour recel d'abus de biens sociaux, et Jean-François Jalkh, pour escroqueries, abus de confiance et recel d'abus de biens sociaux. Frédéric Chatillon,un très proche de Marine Le Pen est, lui, poursuivi pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux et blanchiment.

Parmi les dix personnes renvoyées en procès, dont sept personnes physiques et trois personnes morales, plusieurs d'entre elles, dont le FN, avaient contesté l'ordonnance des juges devant la cour d'appel de Paris, en soulevant notamment un problème de compétence territoriale détaille l'AFP. La chambre de l'instruction de la cour d'appel avait rejeté ces recours, une position qu'a suivie mercredi la cour de cassation.

Surfacturation aux dépens de l'État

À l'origine de cette affaire, les kits de campagne fournis par le parti à ses quelque 525 candidats aux législatives de 2012. Des tracts, affiches et cartes postales produits par la société Riwal, société prestataire dirigée par Frédéric Chatillon.

Pour acheter ces kits au prix de 16.650 euros, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, micro-parti satellite du FN, également poursuivi.

Les juges Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke ont estimé que derrière ce montage se cachaient des prestations gonflées et surfacturées, au détriment de l'État qui rembourse les frais de campagne des candidats dépassant 5% des voix. Le système aurait été imposé aux candidats, sans tenir réellement compte de leurs besoins, "dans l'unique but de majorer des dépenses électorales remboursables", selon l'ordonnance des juges.

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