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Faits divers – Justice

Franche-Comté : une fraude sociale d'1,3 million d'euros révélée par l'Urssaf

jeudi 22 juin 2017 à 20:31 Par Olivia Chandioux et David Malle, France Bleu Besançon et France Bleu

1,3 million d'euros de fraudes, à l'Urssaf Franche Comté. Voilà ce que réclame l' organisme de collecte des cotisations sociales, à deux entreprises, une parisienne et une autre franc-comtoise.

Une entreprise de nettoyage parisienne, travaillant pour une enseigne de restauration en Franche-Comté vient de faire l’objet d’un redressement de cotisations sociales de plus d’1,3 million euros.
Une entreprise de nettoyage parisienne, travaillant pour une enseigne de restauration en Franche-Comté vient de faire l’objet d’un redressement de cotisations sociales de plus d’1,3 million euros. © Maxppp - Alexandre Marchi

Pontarlier, France

L'Ursaaf Franche-Comté réclame 1,3 million d'euros à deux entreprises : une enseigne de restauration en Franche-Comté - l'Urssaf ne donne pas son nom - et une autre entreprise de nettoyage parisienne. Ce spécialiste du ménage travaillait uniquement pour cette chaîne de restauration.

Le résultat d'une enquête de l'Urssaf et de la police aux frontières

Il y a trois ans, la police aux frontières et l'Urssaf font un contrôle commun à Pontarlier. Ils découvrent alors que l'entreprise de nettoyage ne déclare pas toutes les heures réellement effectuées : c'est du travail au noir. L'Urssaf a calculé le manque à gagner : 1,3 million d'euros. Or dans les gros marchés, et bien le donneur d'ordre doit demander à son sous-traitant les déclarations Urssaf, et ce tous les six mois. Mais ce n'a pas été fait. L'Urssaf peut donc demander aux deux entreprises de rembourser. En clair la chaîne de restauration devra payer si son sous-traitant pour le ménage se révélait incapable de faire face.

L'Urssaf qui dans la chasse aux fraudeurs s'est dotée d'une équipe 100% dédiée à la lutte au travail illégal. L'évasion sociale c'est entre six et 7,4 millards d'euros par an d'après une étude de l'Accos l'an dernier.