Franck Dumas, ex-coach du Stade Malherbe de Caen, condamné à 3 ans de prison
Par France Bleu Basse-Normandie, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) et France Bleu mardi 13 septembre 2016 à 10:36
Franck Dumas, l'ex-entraineur du Stade Malherbe de Caen, a été condamné ce mardi à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Caen. Il était poursuivi pour fraude fiscale. Il doit plus de 550 000 euros sur la période 2012-2014.
Franck Dumas a été condamné ce mardi matin à 3 ans de prison ferme. L'ancien entraîneur du Stade Malherbe de Caen (de 2005 à 2012) était poursuivi pour fraude fiscale. Il devra également rembourser les 557 498 euros qu'il doit aux impôts.
Franck Dumas absent lors de son procès
Franck Dumas ne s'est pas présenté à son procès mardi matin devant le tribunal correctionnel de Caen. Il serait actuellement en Afrique. Après un passage en Asie, en Cambodge ou au Laos, l'ex coach ambitionnerait de devenir sélectionneur de la Guinée Equatoriale... Le procureur a ironisé à l'audience sur son absence . "Après avoir fait le tour du ballon rond, il fait à présent le tour du globe terrestre !" Franck Dumas n'avait même pas un avocat pour le représenter.
Une ardoise de 557 498 euros !
Franck Dumas est poursuivi sur la période 2012-2014. En 2012, année où il quitte le Stade Malherbe de Caen, il perçoit près d'1,4 millions d'euros : son salaire, l'indemnité de rupture conventionnelle, et 700 000 euros dans le cadre d'une transaction avec le club pour son départ, une somme non imposable. Mais le reste si, et sur cette période, il aurait dû payer 400 000 euros aux impôts, il en verse 289 000. L'année suivante, ses revenus ont un peu baissé, montant de son impôt 130 000 euros. Il en règle 1700... En 2014, saison durant laquelle il entraîne Arles-Avignon, il doit 279 000 euros au fisc. Et là, il ne paye rien. Montant total de l'ardoise 557 498 euros. Comment Franck Dumas a-t-il fait pour dissimuler les sommes perçues ? "Très simplement", explique l'avocat des finances publiques, "en rayant par exemple, à la main, la somme inscrite sur la prédéclaration, et en y enlevant 400 000 euros".
L'organisation de son insolvabilité
Franck Dumas a également dissimulé de l'argent. Deux chèques de 50 000 euros émis à l'ordre de deux particuliers. Le président du tribunal s'étonne. "On fait des chèques sur des sommes importantes, comme ça, pour on ne sait quoi ! Toujours est-il que l'argent disparait..." Idem avec sa concubine, les conjoints n'étant pas solidaires au point de vue du droit. En 2012, un virement de 450 000 euros est fait entre 2 comptes joints du couple. Dans la journée, le compte joint devient le compte personnel de la compagne. Et l'argent est insaisissable. Tout comme les biens mobiliers. "Même la télévision est au nom de madame", relève le président.
Quelques versements, de ci de là, pour endormir les services fiscaux
Selon le représentant des services fiscaux, "Franck Dumas était semble-t-il joueur. Et faisait des retraits d'espèces importants et répétés". Par ailleurs, "il avait la réputation de mener grand train", relève le président du tribunal. Le président qui se demande pourquoi l'administration fiscale n'a pas pris de mesures coercitives avant. "Il a fait quelques versements", explique le représentant de l'administration fiscale. "Des versements pour endormir tout le monde", ajoute son avocate. Au mois d'août d'ailleurs, quand sa convocation en justice est parue dans la presse, Franck Dumas a écrit aux services fiscaux, pour leur expliquer qu'il était en Guinée Equatoriale et qu'il allait faire un "versement significatif au trésor public, grâce à la solidarité de ses amis". A ce jour, rien n'a été versé...
3 ans de prison ferme !
L'audience n'a pas trainé devant le tribunal. En l'absence du prévenu et d'un avocat de la défense, en à peine une heure, la sentence est tombée sur Franck Dumas. 3 ans de prison ferme, c'est plus que ce qu'avait réclamé le procureur (il avait demandé 3 ans, mais dont la moitié assortie du sursis), le paiement de la somme dûe aux impôts, plus les pénalités et les majorations. Le tribunal ordonne également la publication de la décision dans la presse, dans les quotidiens l'Equipe et Ouest France. Ainsi que son affichage "aux portes du stade", pendant 1 mois aux frais de Franck Dumas.
Franck Dumas annonce qu'il va faire appel
Franck Dumas ayant été jugé par défaut, il ne peut pas faire appel de cette décision. Mais il peut la contester, et sera rejugé par le tribunal correctionnel. Il annonce ce jour à l'Equipe qu'il la conteste ! Il devrait donc y avoir un nouveau procès. Et il promet que cette fois, il sera là...!