Faits divers – Justice

Fraude fiscale : l'ex-coach du Stade Malherbe Caen, Franck Dumas, sera rejugé

Par Nolwenn Le Jeune, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) et France Bleu jeudi 22 septembre 2016 à 20:53 Mis à jour le vendredi 23 septembre 2016 à 10:02

Franck Dumas en 2011 lors du match Lorient-Caen
Franck Dumas en 2011 lors du match Lorient-Caen © Maxppp - Jérôme Fourquet

Franck Dumas, condamné le 13 septembre 2016 à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale, va être rejugé à Caen. Absent au procès, l'ex-coach du Stade Malherbe Caen s'est opposé à la décision. Le nouveau procès devant le tribunal correctionnel est fixée au 6 décembre 2016.

Franck Dumas ne s'était pas présenté devant la justice le 13 septembre dernier. L'ex-entraîneur du Stade Malherbe de Caen n'avait même plus d'avocat pour le représenter. C'est le représentant des finances publiques du Calvados qui avait pu donner de ses nouvelles. Franck Dumas lui a avait fait savoir par mail cet été qu'il se trouvait en Guinée Equatoriale pour y chercher du travail avec la sélection nationale. Il a donc été condamné en son absence à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. Mais comme le droit l'y autorise, il a pu s'opposer à cette décision, et sera rejugé à Caen, en 1ère instance.

Une ardoise de 557 498 euros !

Franck Dumas est poursuivi sur la période 2012-2014, au total, le fisc lui réclame 557 498 euros. En cause dans cette affaire (entre autres), les 400 000 euros qu'il aurait dû verser aux impôts après son départ du Stade Malherbe Caen en 2012. Il avait perçu près d'1,4 millions d'euros : son salaire, l'indemnité de rupture conventionnelle, et 700 000 euros dans le cadre d'une transaction avec le club pour son départ, une somme non imposable. Mais le reste si, et sur cette période, il aurait donc dû payer 400 000 euros aux impôts, il en verse 289 000.

Jugement affiché aux portes du stade

La justice le soupçonne également d'avoir organisé son insolvabilité. En septembre, outre les trois ans de prison ferme, le tribunal réclame aussi le paiement de la somme due aux impôts, plus les pénalités et les majorations. Enfin, le tribunal ordonne la publication de la décision dans la presse, dans les quotidiens l'Equipe et Ouest France. Ainsi que son affichage "aux portes du stade", pendant un mois aux frais de Franck Dumas.

Un nouveau procès le 6 décembre 2016

Franck Dumas ayant été jugé par défaut, il ne pouvait pas faire appel de cette décision. Mais il pouvait la contester. C'est ce qu'il a fait, en rentrant au Cambodge où il est domicilié, pour poster le courrier. Il y aura donc un nouveau procès, toujours devant le tribunal correctionnel, en 1ère instance donc, et pas en appel. Et cette fois, Franck Dumas aurait bien l'intention (et plutôt intérêt) d'être présent à la barre.