Faits divers – Justice

Fraude fiscale : HSBC mise en examen en France dans l'affaire Swissleaks

Par Marina Cabiten, France Bleu jeudi 9 avril 2015 à 15:52

HSBC Private Bank aurait accepté une fraude portant sur 180 milliards d'euros
HSBC Private Bank aurait accepté une fraude portant sur 180 milliards d'euros © MaxPPP

Le groupe bancaire HSBC Holdings a annoncé jeudi avoir été mis en examen par la justice française, dans le cadre de l'enquête Swissleaks sur des soupçons de fraude fiscale.

L'affaire Swissleaks , née en février, revient sur le devant de la scène ce jeudi avec la mise en examen en France de la holding de HSBC, géant britannique de la banque.

1 milliard d'euros de caution

Cette mise en examen pour complicité de blanchiment de fraude fiscale est assortie d'une caution d'un milliard d'euros, proche de la somme record imposée à la banque suisse UBS dans un autre dossier (1,1 milliard d'euros). 

Début d'un bras de fer juridique

L'affaire Swissleaks est née des révélations conjointes de plusieurs grands journaux mondiaux comme Le Monde en France, sur un système d'évasion fiscale à la HSBC en Suisse. La fraude présumée porterait sur 180 milliards d'euros.  

La caution doit être payée avant le 20 juin et le parquet a requis le renvoi en correctionnelle de la holding. Mais le groupe compte faire appel.  

"HSBC Holdings estime que la décision des magistrats français est dénuée de tout fondement juridique et que lacaution est imméritée et excessive" HSBC

9.000 Français concernés

La mise en examen de la holding est liée à ces soupçons sur la filiale suisse, sur des faits commis en 2006 et 2007. "Ce qui est reproché" à la maison mère, "c'est un défaut de surveillance, de contrôle de la filiale suisse" , a expliqué une source proche du dossier.    

Le montant des avoirs cachés français se serait élevé à plus de 5 milliards d'euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien Le Monde.