Faits divers – Justice

Fraude fiscale : HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès, une première en France

Par Thibaut Lehut, France Bleu mardi 14 novembre 2017 à 17:25

Une filiale de la banque HSBC était dans le collimateur de la justice française.
Une filiale de la banque HSBC était dans le collimateur de la justice française. © Maxppp -

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s'est engagée à verser 300 millions d'euros pour éviter un procès en France, a annoncé mardi le parquet national financier. L'entreprise était poursuivie pour "blanchiment de fraude fiscale".

300 millions d'euros pour éviter un procès : voici le marché passé entre HSBC Private Bank et l'État français, révélé par le parquet national financier ce mardi. "La banque reconnaît l'existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale", précise le parquet, alors que l'entreprise risquait un procès pour "blanchiment de fraude fiscale". La maison-mère HSBC Holdings a de son côté bénéficié d'un non-lieu.

Deux ex-dirigeants restent pénalement poursuivis

HSBC Private Bank avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour "démarchage bancaire et financier illicite" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale". Il lui était reproché d'avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d'avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d'euros, "en toute connaissance de cause", a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent, pour leur part, pénalement poursuivis.

Cet accord constitue la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée en France. Cette nouvelle procédure permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

Les 300 millions d'euros, déjà intégralement provisionnés par la banque, abonderont le budget de l'État français.