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Faits divers – Justice

Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à deux ans ferme, mais pourrait échapper à la prison

mardi 15 mai 2018 à 14:28 - Mis à jour le mardi 15 mai 2018 à 22:02 Par Géraldine Houdayer, France Bleu Occitanie et France Bleu

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné, ce mardi en appel, à quatre ans de prison dont deux ans ferme, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Ses avocats vont demander un aménagement de peine, pour tenter de lui faire éviter la prison.

Jérôme Cahuzac, ici avec son avocat Eric Dupont-Moretti, est condamné à deux ans de prison ferme.
Jérôme Cahuzac, ici avec son avocat Eric Dupont-Moretti, est condamné à deux ans de prison ferme. © Maxppp -

L'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné, ce mardi en appel, à quatre ans de prison, dont deux ans ferme, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Jérôme Cahuzac est également condamné à à cinq ans d'inéligibilité et 300.000 euros d'amende. 

Puisque la peine n'est pas supérieure à deux ans de prison ferme, Jérôme Cahuzac pourra demander un aménagement de peine, et donc tenter d'éviter la prison. 

L'avocat général avait réclamé trois ans de prison ferme

La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt ce mardi après-midi. L'avocat général avait requis trois ans de prison ferme, la même peine que celle prononcée en première instance en 2016 à l'encontre de l'ancien ministre du Budget.

Les avocats de Jérôme Cahuzac vont tenter de lui faire éviter la prison

"Ça n'est pas une victoire de la défense, mais une victoire de la justice", a dit l'avocat Eric Dupond-Moretti à la sortie de l'audience, "parce que cette victoire est équilibrée". Pour l'avocat, cette décision rappelle "la gravité des faits et le mensonge de Jérôme Cahuzac". "La cour permet qu'il y ait un aménagement de peine. Ça n'est pas acquis, il faut saisir le juge d'application des peines, et faire valoir les éléments de réinsertion, qui nous permettent d'affirmer que Jérôme Cahuzac ne mérite pas la prison", a précisé l'avocat. "Nous avons toute une discussion, tout un combat judiciaire à mener", a-t-il conclu.