Faits divers – Justice

Fraude fiscale : l'immunité parlementaire de Patrick Balkany levée

Par Julie Guesdon, France Bleu Paris mercredi 18 mars 2015 à 9:54 Mis à jour le mercredi 18 mars 2015 à 10:47

Le couple Balkany lors d'un dîner en l'honneur du Qatar à l'Élysée, en 2009

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de lever l'immunité parlementaire de Patrick Balkany. Le député-maire UMP de Levallois-Perret est mis en examen depuis octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale.

Patrick Balkany, mis en examen depuis octobre dernier pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale a perdu ce mercredi son immunité parlementaire. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé sa levée à l'unanimité. 

Une interdiction de sortie du territoire ?

Avec la levée de son immunité parlementaire, les juges vont pouvoir prendre des mesures telles que la garde à vue ou le contrôle judiciaire du député-maire UMP de Levallois-Perret.

La demande des juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon qui lui avait été faite est destinée à imposer un contrôle judiciaire à M. Balkany, notamment pour qu'il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier.

Depuis la révision constitutionnelle de 1995 relative à l'immunité parlementaire, le bureau de l'Assemblée a répondu favorablement à la moitié des quatorze demandes, la dernière en date concernant le député UMP Philippe Briand -qui avait demandé sa levée d'immunité- dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Ce bureau comprend 22 membres, dont le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, a pris la décision très rapidement, en moins de 30 minutes.Dans la foulée de la levée de l'immunité, Patrick Balkany a réagi par communiqué.