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Fraude fiscale : le géant bancaire suisse UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d'euros

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Par , France Bleu

Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende record de 3,7 milliards d'euros.

Bureaux de la banque suisse UBS, à Francfort en Allemagne, le 30 octobre 2017
Bureaux de la banque suisse UBS, à Francfort en Allemagne, le 30 octobre 2017 © Maxppp - MAURITZ ANTIN

Il s'agit de la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale. Le géant bancaire suisse UBS, première banque privée au monde, jugé pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d'euros. Les avocats de la banque ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel rapporte l'AFP.

Des fautes "d'une exceptionnelle gravité"

La justice a sanctionné des fautes "d'une exceptionnelle gravité" qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l'audience. UBS est reconnu coupable d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012, pour un montant estimé entre 8 et 23 milliards d'euros.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité".

800 millions d'euros de dommages et intérêts pour l'État français

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français, partie civile. 

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.

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