Faits divers – Justice

Le chalutier Mina relance la polémique des frontières entre France et Italie

Par Florian Cazzola, France Bleu Azur et France Bleu mardi 19 janvier 2016 à 20:41

Contrôle en mer gendarmerie maritime.
Contrôle en mer gendarmerie maritime. © Maxppp

Depuis une semaine, un chalutier italien est bloqué au port de Nice. Le Mina est soupçonné d'avoir pêché illégalement dans les eaux territoriales françaises, ce que les autorités italiennes contestent.

La polémique enfle entre la France et l'Italie depuis le 13 janvier à propos d'un chalutier arraisonné par les douanes françaises au large de Menton (Alpes-Maritimes).

Les autorités hexagonales accusent le bateau immatriculé à San Remo (Italie) d'avoir pêché illégalement 14 casiers de poissons et de crevettes dans les eaux territoriales françaises. La France s'appuie sur un accord bilatéral conclu le 21 mars dernier avec l'Italie sur le redécoupage des frontières maritimes. Mais pour le moment, la France est la seule à avoir ratifié cette convention.

"Pour les autorités françaises, le navire a effectué une pêche non autorisée dans les eaux territoriales françaises. Mais pour les autorités italiennes, le chalutier a respecté les frontières maritimes. Ce n'est pas clair." (Serena Lippi, consul général d'Italie à Nice)

Côté français, il n'y a pas de doute : le Mina naviguait bien dans ses eaux territoriales. Pire encore, les douanes ont pris en flagrant délit le navire en pleine "chasse au chalut", une pêche au filet en eaux profondes interdite car elle détériore les fonds marins. 

"Pour nous,  le bateau est bien dans les eaux territoriales françaises . Il a donc commis une infraction de pêche non autorisée par un capitaine de navire communautaire. Le procureur de la République de Nice, Jean -Michel Prêtre, a constaté la régularité de la procédure." (Dominique Dubois, directeur délégué à la mer et au littoral dans les Alpes-Maritimes)

Ciro Lobasso, le capitaine du navire, a du s'acquitter d'un chèque de 8 300 euros au titre de la consignation ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal de Nice. 

Le marin devrait quitter la ville jeudi matin, après avoir donné les garanties d'approvisionnement aux autorités françaises. Il encourt une peine maximale d'un an de prison et de 22 500 euros d'amende.