Faits divers – Justice

Gaz malodorant : 7.500 euros d'amende requis contre Lubrizol

Par Romain Lafitte, France Bleu Normandie (Seine-Maritime - Eure) vendredi 14 mars 2014 à 6:22

L'usine Lubrizol à Rouen
L'usine Lubrizol à Rouen © Jean Marie Thuillier - Maxppp

L'entreprise Lubrizol, propriétaire de l'usine rouennaise dont s'est échappé un gaz nauséabond début 2013, comparaissait hier devant le Tribunal de Police de Rouen. L'odeur a fortement incommodé des milliers de personnes, mais la fuite serait sans danger, selon les experts. La procureure n'a donc pas pu demander plus que 7.500 euros d'amende.

Il était question d'odeur, ce jeudi, au tribunal de police de Rouen. Les responsables de l'entreprise Lubrizol, à qui appartient l'usine où s'est produite une fuite de gaz nauséabond, en janvier 2013, comparaissaient devant la justice. Le mercaptan n'est pas jugé dangereux à cette dose, mais l'odeur d'œuf pourri avait incommodé des milliers de personnes, dans la région rouennaise, mais aussi jusqu'en Ile-de-France et sur les côtes anglaises.

Pendant les trois heures qu'a duré le procès de Lubrizol, l'avocat de la société a voulu dédramatiser l'événement. "Oui, il y a bien eu un incident le 21 janvier dernier dans l'usine rouennaise. Une odeur nauséabonde ressentie jusque sur la côte sud de l'Angleterre. Mais ce nuage n'était pas toxique ", rappelle-t-il. Selon le conseil, les conséquences sur l'environnement sont complètement nulles :

Arnaud de Saint Rémy, avocat de Lubrizol

À cela l'avocate de la partie civile ("France Nature Environnement"), répond : "Chez Lubrizol on ne mesure pas l'importance des dangers, dans un site classe SEVESO seuil haut, c'est-à-dire les établissements présentant des risques d’accidents majeurs ":

Pauline Gilliet, avocate de "France Nature Environnement"

La procureure de la République va, elle, encore plus loin : elle parle d'accident et non d'incident. "Un accident comme chez AZF ", lâche-t-elle.  Et donc, par définition, relativement grave. Elle réclame 7.500 euros d'amende contre l'entreprise rouennaise : "La loi ne donne malheureusement pas de possibilité de faire plus ", regrette la procureure.

La peine ne dépasser donc pas le seuil du symbolique : Lubrizol affiche un chiffre d'affaire de près d'1 milliard d'euros.

Le délibéré sera rendu le 3 avril.