Faits divers – Justice

GDE : la justice décide la réouverture de la décharge de Nonant-le-Pin

Par Claire Briguet-Lamarre, France Bleu Normandie (Calvados - Orne) jeudi 22 octobre 2015 à 14:42

La décharge de Nonant-le-Pin près de deux haras prestigieux
La décharge de Nonant-le-Pin près de deux haras prestigieux © Maxppp

Le tribunal administratif de Caen vient de suspendre l'arrêté préfectoral qui ordonnait la fermeture de la décharge GDE située à Nonant-le-Pin dans l'Orne. Le juge a pris cette décision "compte tenu du préjudice financier lié à l'inactivité totale de l'installation".

La société Guy Dauphin environnement (GDE) a donc le droit de recommencer son activité. La décharge située à Nonant-le-Pin dans l'Orne était fermée depuis le 25 septembre et l'arrêté du préfet du département qui interdit "l'apport de déchets sur le site exploité par la société à Nonant-le-Pin".

Préjudice financier

Cette décision du tribunal administratif de Caen est prise dans le carde d'une procédure par "référé", c'est à dire une procédure accélérée. C'est un juge unique qui a statué. Il suspend donc l'arrêté préfectoral _"compte tenu du préjudice financier important lié à l'inactivité totale de l'installation".

Le juge est donc en désaccord avec l'Etat. Il estime qu'il y a "absence de risque de danger grave et imminent pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement". Car "il ressort des déclarations faites devant le juge par le directeur général de GDE" que la société "n'a l'intention d'ouvrir que le seul centre de tri"_ de Nonant et non le centre de stockage du site, défaillant.

Pour le patron de GDE, Hugue Moutouh, cette décision est logique

Le patron de GDE n'est pas surpris par cette décision

Au contraire, les opposants à la décharge de GDE sont révoltés.

Danger grave et imminent

Lors de l'audience du 14 octobre, le ministère de l'Ecologie estimait en revanche qu'il y avait une "danger grave et imminent".  Et que rien ne pouvait garantir que GDE ne se serve pas de son centre de stockage.

Le site de Nonant n'a ouvert que deux jours, du 22 au 24 octobre 2013, jour à partir duquel il a été bloqué pendant près d'un an par des opposants