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Faits divers – Justice

GDE/Nonant-le-Pin : la justice rejette définitivement le projet de décharge

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Par , France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

Toutes les voies de recours internes ont été épuisées : il n'y aura donc pas de centre d'enfouissement à Nonant-le-Pin. Le groupe Guy Dauphin Environnement s'était pourvu en cassation, mais le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 9 novembre la demande.

Manifestation des opposants au projet de GDE en 2015 devant le site d'enfouissement.
Manifestation des opposants au projet de GDE en 2015 devant le site d'enfouissement. © Maxppp - J.-Y.Desfoux

Nonant-le-Pin, France

C'est la fin d'un combat qui aura duré plus de dix ans pour les opposants au projet. Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi 9 décembre le pourvoi de la société Guy Dauphin Environnement (GDE), la demande est jugée irrecevable. Il n'y aura donc pas de centre d'enfouissement à Nonant-le-Pin. L'autorisation d'exploiter le site est annulée définitivement.

Une décision attendue par les opposants, mais qui soulage Noëlle Sandoze, présidente de Nonant Environnement : "le père Noël est un peu en avance pour nous, mais on lui pardonne tout à fait !". Ces derniers mois, les signes en faveur d'une interdiction s'étaient multipliés. Il y avait d'abord eu les recommandations du rapporteur public en mai dernier, qui préconisait la fermeture de la décharge. Un avis suivi quelques jours plus tard par la visite de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, venue voir les opposants. Enfin, toujours en mai dernier, la cour administrative d'appel de Nantes estimait que le site présentait des risques pour la santé et l'environnement.

De son côté, Emilie Dehaudt, porte-parole du Front de résistance de l'Orne, préfère resté prudente. Elle rappelle que le "site appartient toujours à GDE". Même si elle se dit satisfaite de la décision, elle gardera un oeil sur l'exploitation du terrain.

Risque de pollution de l'eau

Les opposants estimaient que le lieu choisi pour ce centre d'enfouissement était inapproprié. Le rapporteur public dans son avis de mai dernier estimait qu'il y avait un risque de pollution de l'eau. Un avis corroboré par la décision de la cour administrative d'appel de Nantes. Cette décharge est située sur une zone d'élevage de cheveaux, à quelques kilomètres du Haras du Pin.

En tout, plus d'une trentaine de décisions judiciaires ont été rendues depuis le début de l'affaire, en 2006. La décharge, elle, n'a ouvert ses portes que deux jours, entre le 22 et le 24 octobre 2013. Ses deux seuls et uniques journées d'existence.