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"Gilets jaunes" : le Conseil de l'Europe appelle à "suspendre l'usage du LBD"

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Le Conseil de l'Europe a appelé ce mardi à "suspendre l'usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre" en France. Trois mois après le début du mouvement des "gilets jaunes", l'organisation intergouvernementale entend faire "mieux respecter les droits de l'Homme".

Le conseil de l'Europe appelle à "suspendre l'usage du LBD" par les forces de l'ordre en France Le conseil de l'Europe appelle à "suspendre l'usage du LBD" par les forces de l'ordre en France
Le conseil de l'Europe appelle à "suspendre l'usage du LBD" par les forces de l'ordre en France © Radio France - Guillaume Bonnefont

Dans "l'attente d'une révision" de "la doctrine d'emploi des armes de force intermédiaire", les autorités françaises devraient "suspendre l'usage du LBD (lanceurs de balles de défense) dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre", a déclaré la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic.
Le gouvernement français n'a pas tardé à réagir en répondant que "le Conseil d'Etat a estimé que les armes de type LBD étaient pleinement adaptées aux situations dans lesquelles elles ont été employées".

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Cette demande du CE fait suite à une recommandation d'un autre organisme européen. Le 14 février dernier, le Parlement Européen dénonçait le recours au LBD en mentionnant clairement les manifestations des "gilets jaunes"

La tâche première de forces de l'ordre consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l'Homme - Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

Au 4 février, 2.060 manifestants ont été blessés, dont 69 considérés en "urgence absolue", ainsi que 1.325 membres des forces de l'ordre, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur, indique le Conseil de l'Europe dans un communiqué.
Si la commissaire "condamne fermement les violences commises à l'encontre des membres des forces de l'ordre" et "déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs". La commissaire invite également les autorités à ne pas apporter de "restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" à travers la proposition de loi controversée "anticasseurs" adoptée début février par l'Assemblée nationale.

Le CE s'interroge sur le pouvoir donné aux préfets

Dunja Mijatovic épingle également "le pouvoir donné aux préfets (...) d'interdire à une personne constituant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, de participer à une manifestation", jugeant qu'il s'agirait d'"une grave ingérence dans l'exercice du droit à la liberté de réunion".
la commissaire, dont les recommandations s'appuient sur une visite à Paris effectuée en janvier, suggère également de renoncer à "ériger en délit la dissimulation volontaire sans motif légitime de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation".
Dans sa réponse officielle, le gouvernement français indique qu'il avait voulu préciser la nature du délit qui porte désormais sur les manifestations lors desquelles "des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis".

La proposition de loi "anticasseurs" doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide.

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