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Faits divers – Justice DOSSIER : Mouvement des "gilets jaunes"

Gilets jaunes : le Défenseur des droits ouvre une instruction sur de possibles "atteintes à la liberté" de manifester

vendredi 11 janvier 2019 à 11:14 Par Germain Arrigoni, France Bleu

Jacques Toubon, le Défenseur des droits a ouvert une instruction sur de possibles "atteintes à la liberté" de manifester dénoncées par des gilets jaunes, a appris l'AFP jeudi. Ces derniers avaient été interpellés à Paris en marge de l'arrestation d'Eric Drouet, l'une des figures du mouvement.

Jacques Toubon, le Défenseur des droits
Jacques Toubon, le Défenseur des droits © Maxppp -

Y a-t-il de possibles atteintes à la "liberté de manifester" des gilets jaunes ? Le Défenseur des droits a ouvert une instruction après avoir été saisi par des"gilets jaunes" interpellés le 2 janvier à Paris en marge de l'arrestation de l'une des figures du mouvement Eric Drouet, a appris l'AFP jeudi auprès de leurs avocats.

Plusieurs enquêtes déjà ouvertes

Le Défenseur des droits Jacques Toubon - autorité indépendante notamment chargée de veiller au respect de la déontologie des forces de sécurité - a déjà ouvert plusieurs enquêtes sur le maintien de l'ordre controversé des récentes manifestations. Il s'était saisi lui-même en décembre après l'interpellation de 151 jeunes près d'un lycée de Mantes-la-Jolie (Yvelines).

Une trentaine de gilets jaunes se rendaient place de la Concorde à Paris, en réponse à l'appel à mener une "action" lancée par Eric Drouet.  Ce dernier, dont l'arrestation a suscité la polémique, doit être jugé le 15 février pour "organisation d'une manifestation sans déclaration préalable".

Des gilets jaunes dénoncent une "atteinte à la liberté d'aller et venir"

Au moins 31 de ses sympathisants, qui avaient été retenus plusieurs heures pour des contrôles d'identité, et deux autres placés en garde à vue, ont écrit à Jacques Toubon pour dénoncer une "atteinte à la liberté d'aller et venir" destinée selon eux à "bâillonner" la contestation, selon le courrier de leurs avocats Mes William Bourdon, Vincent Brengarth et Céline Mokrane. 

"Nous nous inquiétons de telles mesures qui (...) semblent poursuivre une finalité dissuasive", écrivaient-ils dans leur courrier consulté par l'AFP. "Un nouveau palier semble désormais avoir été franchi" avec le recours par les autorités de l'infraction de "participation à un attroupement", considéré "comme un délit politique" par la Cour de cassation, rappellent les avocats. 

Selon eux, "le droit pénal n'a pas à servir d'instrument pour bâillonner ce qui relève de droits démocratiques et en particulier le droit de manifester".

Quelle est la réglementation pour manifester ?

  • Une manifestation sur la voie publique doit être obligatoirement déclarée auprès des autorités publiques (préfecture, mairie...) au moins 3 jours avant sa date et son parcours doit être précisé. 
  • La liberté de manifester peut faire l’objet d’un encadrement par les autorités publiques (lieux, horaires, modus operandi) pour des raisons liées au risque de troubles à l’ordre public.
  • Lorsque la manifestation a lieu sans avoir été déclarée ou après avoir été interdite, elle devient un attroupement et peut, selon le trouble à l’ordre public qu’elle crée, faire l’objet d’un ordre de dispersion.
  • Des amendes ou des poursuites pénales sont possibles pour les organisateurs de mouvements non déclarés.

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Les gilets jaunes ont prévu ce samedi un neuvième week-end d'actions à travers la France, revigorés par le rebond de participation enregistré samedi dernier.