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Faits divers – Justice

Gironde : CD Trans condamnée à 150 000 euros d'amende, deux ans après l'explosion sur le site de Bassens

jeudi 31 mai 2018 à 15:05 Par Pierre-Marie Gros, France Bleu Gironde

La société CD Trans, spécialisée dans le transport de matières dangereuses, a été condamnée jeudi après-midi à 150.000 euros d'amende, dont 50.000 avec sursis pour diverses infractions sur cette installation classée. En avril 2016, plusieurs camions-citernes avaient explosé sur le site de Bassens.

L'explosion sur le site de Bassens, le 3 avril 2016, avait provoqué d'importants dégâts matériels
L'explosion sur le site de Bassens, le 3 avril 2016, avait provoqué d'importants dégâts matériels © Radio France - Pierre-Marie Gros

Bassens, France

Le procès avait eu lieu le 17 mai dernier , le jugement a été rendu ce jeudi en début d'après-midi : la société CD Trans, spécialisée dans le transport de matières dangereuses, a écopé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux d'une amende de 150.000 euros, dont 50.000 euros avec sursis, pour plusieurs manquements aux règles de sécurité sur une installation classée Seveso. 

Il y a deux ans, le 3 avril 2016, plusieurs camions-citernes avaient explosé sur le parking de l'entreprise, à Bassens. Des véhicules de gaz liquéfié stationnaient sur ce parking, sans autorisation préalable, a estimé la justice. Lors de l'audience il y a deux semaines, le procureur avait requis une amende de ce montant. 

Pour maître François Ruffié, avocat de la Sepanso, l'association de défense de l'environnement, partie civile dans ce dossier, "c'est une décision proportionnée à la gravité de ce qui s'est passait. On peut parler d'accident industriel, heureusement il n'y pas eu de victimes, mais de gros dégâts. CD Trans aurait dû se déclarer, elle ne l'a pas fait, elle n'a pas permis à l'administration de prendre conscience du risque qu'il faisait courir aux riverains".

La mauvaise foi de CD Trans a été prouvée. Eu égard au chiffre d'affaires de la société, je ne pense pas que le montant de l'amende leur fasse grand mal. — Maître François Ruffié, avocat de la Sepanso. 

"Une amende en proportion de la gravité des faits" Maître François Ruffié, avocat de la Sepanso

La société devra également payer deux contraventions de 3.000 chacune , plus 10.000 de dommages et intérêts à la Sepanso. CD Trans a dix jours pour faire appel de cette décision de justice.