Faits divers – Justice

Gironde : un couple d'ambulanciers condamné pour fraude massive à la Sécurité Sociale

Par Pierre-Marie Gros, France Bleu Gironde et France Bleu lundi 19 juin 2017 à 16:29

Ambulance - Illustration
Ambulance - Illustration © Maxppp -

Un couple de Lesparre, gérants de deux sociétés d'ambulance, a été condamné à 18 et 12 mois de prison, dont les deux-tiers assortis de sursis, pour avoir escroqué la Sécurité Sociale. Le montant du préjudice est estimé à environ un million d'euros.

Un couple de quadragénaires, gérants de deux sociétés d'ambulance à Lesparre-Médoc, avait comparu le 16 mai dernier devant le tribunal correctionnel de Bordeaux , pour escroquerie à la Sécurité Sociale. Les juges ont rendu ce lundi après-midi leur jugement : l'homme a été condamné à dix-huit mois de prison, dont un an avec sursis, son épouse à un an de prison, dont neuf mois avec sursis. L'homme s'est également vu interdire d'exercer pendant trois ans la fonction d'ambulancier, et de gérer une entreprise pendant trois ans.

Ce couple d'ambulanciers surchargeait les prescriptions médicales d'une trentaine de médecins du Médoc : il falsifiait les bons de transport adressés aux organismes de protection sociale (CPAM, MSA, RSI) , transformant les prises en charge en Véhicule Sanitaire Léger en transports en ambulance, mieux remboursés.

Bons de transports falsifiés

Leur petit manège aurait duré au mois cinq ans; et aurait coûté jusqu'à un million d'euros aux organismes concernés. Sur le seule année 2014, 770 trajets frauduleux auraient été détectés sur un total de 2.500.

Lors de l'audience, le couple avait justifié ses pratiques par l'ampleur de ses dettes, notamment après la mise en liquidation judiciaire d'une de ses sociétés. Les enquêteurs avaient malgré tout été alertés par le train de vie de la famille, avec des revenus mensuels évalués entre 10.000 et 15.000 euros à deux, et une Porsche Cayenne à rembourser.

Une nouvelle audience a été fixée au 9 octobre pour déterminer le montant des remboursements à effectuer aux organismes victimes de l'escroquerie.