Faits divers – Justice

Gîtes ruraux : Paul Giacobbi, condamné à 3 ans de prison ferme et l'inéligibilité

Par Hélène Battini, Didier Arnoux, Pierre-Louis Sardi et Patrick Vinciguerra, France Bleu RCFM et France Bleu mercredi 25 janvier 2017 à 15:38 Mis à jour le jeudi 26 janvier 2017 à 9:18

Paul Giacobbi
Paul Giacobbi © Radio France - Didier Arnoux

L'ancien président du conseil général de Haute-Corse et actuel député de la deuxième circonscription écope de la prison ferme et fait immédiatement appel.

3 ans de prison ferme, 100.000 € d'amendes et 5 ans d'inéligibilité. C’est la peine prononcée ce mercredi à l'encontre de Paul Giacobbi, par le tribunal correctionnel de Bastia dans l'affaire des gîtes ruraux, pour détournements de fonds publics. 22 autres co-prévenus ont été condamnés. Et c'est donc l'ancien président du conseil départemental de Haute Corse et actuel député de la 2e circonscription qui a écopé de la peine la plus lourde. Il a été condamné pour détournement de fonds publics, à 3 ans de prison ferme, 100.000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité.

Sa condamnation est conforme aux réquisitions du procureur de la République. Il avait décrit un Paul Giacobbi grand ordonnateur des détournements de fonds, 480 000 euro au préjudice du conseil départemental de Haute-Corse. Son avocat Me Jean-Louis Seatelli a toujours nié la moindre responsabilité de son client. « C’est incroyable, incompréhensible, un assassinat politique, je fais appel ! »

Pierre Marie Mancini, rapporteur de la commission du monde rural, a été condamné à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis, à 5 ans d'inéligibilité et 12.000 € d'amende. Son avocat, Me Eon a lui aussi annoncé faire appel, il s'est dit déçu et surpris : « Une décision décevante et surprenante, il y avait un certain nombre d’éléments juridiques qui me paraissaient conduire à la relaxe de mon client. Je vais voir comment le tribunal les a analysés et écartés. C’est une décision qui ne fait pas nécessairement honneur à notre système judiciaire».

Enfin, Jacques Costa, ancien Conseiller Départemental de Castifao-Morosaglia et président de la commission du monde rural, a lui, été relaxé. C'est l'unique relaxe prononcée dans ce procès. « En ce qui me concerne, justice est faite. Pendant 5 ans je me suis expliqué devant différents magistrats, ce n’est qu’à la clôture du dossier que j’étais mis en examen. Peut-être pour donner un peu de piment à ce dossier, la justice a reconnu que j’étais innocent, je suis content elle a été loyale et juste ».

Les fonctionnaires aussi ont été reconnus coupables.

Une peine de 2 ans de prison avec sursis a été prononcée à l'encontre de Thierry Gamba-Martini, l'ancien directeur général des services départementaux et 10.000 € d'amende. Il fera appel de cette décision. Son défenseur, Me Jean Sébastien de Casalta. « L’objectif était que le tribunal lui rende son honorabilité, il a souffert terriblement psychologiquement, moralement, familialement de cette querelle judiciaire. Nous aurons l’occasion, nous espérons le plus vite possible, de venir rediscuter de cette affaire devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Bastia. »

Jean Hyacinthe Vinciguerra, contrôleur des gîtes, a été condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont un avec sursis. Mais dans ce dossier il y avait aussi les " petites mains ", chargées de traiter les demandes de subventions. Marie-Laure Le Mee, la chef de service, Angèle Vanucci et Anne-Marie Albertini ont été condamnées. Un an avec sursis pour la chef, six mois pour les secrétaires, sur lesquelles le tribunal s'est appuyé estime Me Bellagamba, leur avocate.« C’était la première marche necessaire pour arriver à une condamnation de Paul Giacobbi. Nous n’avons aucun élément de conscience qui peut démontrer que nous avons intentionnellement participé à un détournement de fonds publics ». Début décembre, elles avaient indiqué qu'elles refuseraient un seul jour de condamnation. Ce mercredi, certaines s'interrogeait sur l'intérêt d'un appel.

Les bénéficiaires des subventions également condamnés

L'ensemble des bénéficiaires de ces subventions, ils sont 16, ont eux aussi été condamnés. Mais en général à des peines moins lourdes que celles requises par le parquet. Allant de 6 mois à 3 ans de prison avec sursis, assortis d'amendes allant de 800 à 10.000 euro.

"La justice peut s'exercer même en Corse"

Du côté des parties civiles, le jugement et les condamnations ont été bien accueilli. Durant tout le procès en novembre, l'association Anticor, qui lutte contre la corruption et pour rétablir l'éthique en politique s'était battue, souvent seule face au feu roulant de la défense. Ce mercredi, l'un de ses représentants dans l'île, Dominique Yvon n'a pas caché sa satisfaction. « La preuve est faite que la justice peut s’exercer même en Corse. On s’est bien rendu compte qu’il n’y a eu aucune intervention, le gouvernement a laissé les choses se faire. La chose importante c’est que les citoyens se rendent compte que c’est possible ».

Quel avenir politique pour Paul Giacobbi?

Une question se pose à présent : quelle conséquence peut avoir cette condamnation lourde sur la carrière politique de Paul Giacobbi ? Pourra-t-il solliciter en juin prochain un nouveau mandat de député de la seconde circonscription de Haute-Corse ? D'un point de vue juridique tout d'abord, à partir du moment où Paul Giacobbi fait appel, l'appel étant suspensif, rien ne l'empêche de solliciter en juin prochain un quatrième mandat de député dans la deuxième circonscription de Haute-Corse. Candidature qu'il avait d'ailleurs annoncée dès la fin septembre, alors que la date de son procès était déjà fixée et que l'ordonnance de renvoi était accablante.

« Je crois avoir été un bon député, par conséquent il n’y a aucune raison de ne pas demander le renouvellement de la confiance que les gens ont porté en moi à 65% ».

Sauf que depuis, un jugement très lourd est tombé. Son avocat parlant d'un « assassinat politique ». Peut-il mener une campagne dans ces conditions, lesté du poids de cette condamnation ? La mission apparait très compliquée. Ses futurs adversaires s'engouffreront forcément dans cette brèche ouverte par les juges. La réponse appartient à Paul Giacobbi, elle pourrait intervenir en début de semaine prochaine.