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Faits divers – Justice

Glyphosate : les arrêtés de Dijon et Chenôve attaqués en justice

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Par , France Bleu Bourgogne, France Bleu

Le préfet de Côte-d'Or conteste devant la justice administrative l'arrêté anti-glyphosate pris par le maire de Dijon fin mars 2019 mais aussi celui pris par le maire de Chenôve début avril. Les deux élus l'ont appris dans un courrier reçus ce lundi matin.

Campagne anti glyphosate dans le Loiret
Campagne anti glyphosate dans le Loiret © Radio France - Patricia Pourrez

Dijon - France

Dans un communiqué de presse, François Rebsamen, annonce que la Préfecture a décidé d'attaquer son arrêté anti-glyphosate devant le tribunal administratif. Un arrêté pris par le maire de Dijon en mars 2019 sur le territoire communal de la ville. Le maire de Dijon "estime qu’un maire a la responsabilité et le devoir d’agir lorsque la santé des habitants et la biodiversité peuvent être menacées dans sa commune". Et s'il entend "la nécessité pour l’État de faire respecter les lois de notre pays", François Rebsamen assure qu'il saura "prendre ses responsabilités", il maintiendra son arrêté. 

Chenôve, également dans le collimateur du préfet

Le maire de Chenôve, Thierry Falconnet a reçu le même courrier ce lundi 2 septembre 2019, lui indiquant que l'arrêté pris début avril, à peine deux semaines après Dijon, serait lui aussi contesté devant la justice administrative.

"A Dijon Monsanto n'est pas le bienvenu"

De nombreux maires ont pris de tels arrêtés en France. Pour François Rebsamen la législation doit évoluer. Ce sera l'enjeu de l'audience au tribunal administratif. "On sait que nous sur le territoire de nos villes les co-propriétés continuent d'utiliser ce genre de produits donc (avec ses arrêtés ndlr.) on les visent expressément. On verra bien ce que dira le tribunal administratif mais je maintiendrai le plus longtemps possible cet arrêté et si la décision nous était défavorable je ferais appel. Si je devais résumer d'une phrase, je dirais qu'à Dijon, Monsanto n'est pas le bienvenu".

"Il y a des combats que l'on doit mener jusqu'au bout"

Pour Thierry Falconnet, le maire de Chenôve, cela devait arriver... En effet les maires n'ont pas le droit d'interdire les produits phytosanitaires, seul l'Etat et le ministère de l'agriculture possèdent cette prérogative. "Ce n'est pas une surprise, on savait que cet arrêté était fragile sur le plan du droit mais c'est un acte politique qui a été posé par le maire de Dijon et par moi-même pour montrer notre volontarisme en matière d'interdiction des produits contenant du glyphosate sur nos territoires. Nous sommes en zéro phyto depuis plus de 10 ans sur notre commune, nous poursuivrons sur cette voie. Pour ce qui me concerne je considère que ce qui serait une défaite juridique serait de toute manière une victoire politique. Il y a des combats que l'on doit mener jusqu'au bout." 

Le communiqué de presse de François Rebsamen - Aucun(e)
Le communiqué de presse de François Rebsamen - Capture d'écran
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