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Faits divers – Justice

Grand Delta Habitat condamné 12 ans après l'intoxication d'une famille par du monoxyde de carbone

mercredi 6 décembre 2017 à 16:49 Par Jean-Pierre Burlet, France Bleu Vaucluse

Le tribunal correctionnel d'Avignon a rendu sa décision dans le procès pour homicide involontaire après le décès d'une famille entière en janvier 2006 dans un immeuble du quartier Saint Chamand à Avignon. Le bailleur social a été condamné à 20 000 € d'amende.

 Intoxication au monoxyde de carbone à saint Chamand le quartier d'Avignon
Intoxication au monoxyde de carbone à saint Chamand le quartier d'Avignon © Maxppp - .

Cette intoxication au monoxyde de carbone avait fait 5 victimes, 3 adultes et 2 enfants.

Un drame vieux de près de 12 ans dû au mauvais fonctionnement de la chaudière et de la ventilation VMC de cet immeuble "la tour Coubertin" appartenant au bailleur social Vaucluse Logement, devenu depuis Grand Delta Habitat.

Un drame vieux de plus de onze ans

Deux ouvriers, un électricien et un chauffagiste qui avaient travaillé les jours précédents sur ces installations, étaient poursuivis pour ne pas avoir respecté les règles de l'art. Mais le parquet n'avait pas requit de condamnation et ils ont été relaxés. Une vraie délivrance pour eux.

Au bailleur social il était reproché des défauts d'entretien importants et récurrents.

Le tribunal l'a condamné à 20 000 e d'amende et il devra en outre indemniser 16 parties civiles pour un montant de 220 000 €.

Ce dossier qui a été qualifié de catastrophe judiciaire par plusieurs avocats tant l'instruction s'est prolongée au delà du raisonnable.