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Faits divers – Justice
Dossier : Grenelle des violences conjugales

Grenelle des violences conjugales : des solutions existent mais elles sont sous-utilisées dénoncent les associations

- Mis à jour le -
Par , , France Bleu

Alors que le "Grenelle des violences conjugales" voulu par le gouvernement débute ce mardi, les associations féministes, qui réclament des moyens supplémentaires pour venir en aide aux victimes, dénoncent une sous-utilisation des dispositifs existants.

Rassemblement à l'initiative du collectif #NousToutes pour dénoncer le 100eme feminicide en France et l'inaction de l'État face aux féminicides, le 1er septembre 2019 à Paris
Rassemblement à l'initiative du collectif #NousToutes pour dénoncer le 100eme feminicide en France et l'inaction de l'État face aux féminicides, le 1er septembre 2019 à Paris © Maxppp - Aurelien Morissard

Très attendu par les associations de protection des femmes qui appellent à mettre en oeuvre un "plan Marshall" doté de 500 millions d'euros "au moins", voire un milliard, le "Grenelle des violences conjugales" s'ouvre ce mardi 3 septembre à Matignon. Il s’achèvera le 25 novembre, date de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. De multiples réunions regroupant des représentants de l'État, de la justice, des associations ou encore des soignants sont prévues partout en France.

Selon le décompte effectué par les militantes de la page Facebook Féminicides par compagnon ou ex, 101 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint depuis le 1er janvier. Pourtant des dispositifs dédiés à la protection des victimes existent. Mais ils sont sous-utilisés regrettent les associations qui réclament davantage de moyens.

Des téléphones grave danger "dorment dans des placards"

C'est le cas par exemple des téléphones grave danger.Testés dès 2009 en Seine-Saint-Denis et à Strasbourg, et inscrits dans la loi en 2014, ils sont dotés d'une unique touche qui permet d'appeler les secours afin qu'ils interviennent rapidement. Attribué par le procureur de la République pour six mois renouvelables aux femmes victimes de violences conjugales et jugées particulièrement en danger ces téléphones ont permis 420 interventions l'an dernier, contre 282 en 2017. 

Toutefois, sur les 837 déployés fin 2018, "les deux tiers dorment dans des placards faute de décision pour les attribuer", a reconnu Marlène Schiappa, jeudi, dans un entretien à Ouest-France.

Le téléphone grave danger est muni d'une unique touche permettant d'appeler les secours - Maxppp
Le téléphone grave danger est muni d'une unique touche permettant d'appeler les secours © Maxppp - Anne-Cécile Juillet

Le bracelet  "anti-rapprochement" pas encore testé

Le bracelet électronique "anti-rapprochement", lui, est prévu par la loi depuis février 2017. Mais il n'a encore jamais été testé en France, malgré les demandes répétées de la juridiction de Pontoise pour une expérimentation. Ce bracelet électronique permet de géolocaliser l'ex-conjoint violent, et la victime, munie d'un boîtier, est informée si son ex-compagnon s'approche. S'il pénètre dans une "zone interdite", une alarme se déclenche automatiquement et permet l'intervention des forces de l'ordre. 

La ministre de la Justice a dit début juillet vouloir "généraliser" son usage "le plus tôt possible", sans attendre une expérimentation. Actuellement, ce dispositif n'est destiné qu'à "un certain nombre de personnes, celles qui ont été condamnées, et c'est trop restreint" a jugé Nicole Belloubet qui souhaite "modifier un tout petit peu la loi".

Trois fois plus d'"ordonnances de protection" délivrées en Espagne 

Les juges aux affaires familiales peuvent également délivrer des "ordonnances de protection". Elles permettent d'attribuer la jouissance du logement du couple à la victime de violences. Mais ce dispositif est peu utilisé en France : 3.000 ordonnances sont prises chaque année, contre 10.000 en Espagne.

Enfin la mesure d'accompagnement protégé permet, lors d'un droit de visite, à une femme victime de violences de confier son enfant à une tierce personne, qui le remet ensuite à l'ex-conjoint violent, évitant ainsi les contacts entre les parents. Inscrite dans la loi en 2010, la mesure a été appliquée par le tribunal de Bobigny à partir de 2012, mais elle est encore peu utilisée dans les autres juridictions.

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