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Grève des avocats : 10.000 dossiers renvoyés à la cour d'appel de Toulouse

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Par , France Bleu Occitanie

Après cinq semaines de grève des avocats contre la réforme des retraites, plus de 70% des affaires qui devaient être jugées à la cour d'appel de Toulouse ont fait l'objet d'un renvoi. Le procureur général et le premier président de la cour d'appel font part de leurs "vives préoccupations".

Palais de justice de Toulouse.
Palais de justice de Toulouse. © Radio France - Stéphanie Mora

Depuis le 6 janvier, et le début de la grève des avocats contre la réforme des retraites, le fonctionnement de la cour d'appel de Toulouse est "gravement perturbé". Ce sont le procureur général, Franck Rastoul, et le premier président de la cour, Jacques Boulard, qui l'écrivent dans un communiqué où il font également le bilan de ces cinq semaines de perturbations :

  • Sur les 13.517 dossiers audiencés, 9.663 ont fait l'objet d'un renvoi. Parmi eux, 16 affaires criminelles ne seront donc pas jugés avant plusieurs mois. Au total, 71,49% des dossiers sont reportés.
  • Les dossiers d'appels des affaires familiales sont renvoyés à janvier 2021.
  • Les dossiers d'appels des pôles sociaux sont eux renvoyés à octobre 2021.

"Une vive préoccupation" concernant de possibles remises en liberté

Pour le procureur général et le premier président de la cour d'appel de Toulouse, même si le droit de grève est un principe de valeur constitutionnelle, "il doit être concilié avec la continuité du service public" qui, selon eux, est lui aussi un principe de valeur constitutionnelle. Le procureur général le disait déjà, après deux semaines de grève des avocats, sur France Bleu Occitanie : "le droit de grève ne peut pas avoir pour conséquence l'implosion de l'institution". 

Les avocats mobilisés continuent également de déposer de nombreuses demande de remises en liberté pour faire obstruction. Franck Rastoul et Jacques Boulard redisent donc leur crainte que cela génère "des dysfonctionnement susceptibles d'entraîner des remises en liberté" de prisonniers dangereux.

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