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Grève des avocats : quel impact sur la prochaine session d'assises de la Manche ?

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Par , France Bleu Cotentin

La cour d'assises de la Manche va plancher sur cinq dossiers du 13 mars au 3 avril avec une inconnue : le mouvement de grève des avocats. S'il se poursuit, certains dossiers risquent d'être renvoyés, comme ce fut le cas dans l'Orne et le Calvados en janvier et février.

La prochaine session d'assises de la Manche sera du 13 mars au 3 avril
La prochaine session d'assises de la Manche sera du 13 mars au 3 avril © Radio France - Jacqueline Fardel

Cinq dossiers seront étudiés par la cour d'assises de la Manche du 13 mars au 3 avril à Coutances. Comme ce fut le cas dans d'autres départements, comme l'Orne et le Calvados, les avocats demanderont leurs renvois si leur mouvement national de grève contre la réforme des retraites se poursuit.

"Je n'ai pas de visibilité, mais je suis confiant", assure Marc Hédrich, le nouveau président de la cour d'assises de la Manche. "J'espère que la chancellerie et les barreaux de France auront trouvé un compromis."

Les détentions provisoires 

Le renvoi d'un dossier d'assises peut-être délicat, puisque cela se traduit au moins par trois à quatre mois de délai. "Les accusés et les parties civiles sont en attente de pouvoir être fixé sur leurs sorts", explique le magistrat.

Selon lui, la question des accusés en détention provisoire est notamment problématique : "la cour européenne des droits de l'homme condamne régulièrement la France pour avoir abusé des temps de détention provisoire. Quand la personne a deux ou trois ans au compteur, il est temps qu'elle soit jugée."

"80% des personnes sont à l'aide juridictionnelle"

Même si le mouvement national de grève se termine d'ici à la mi-mars, il reste des enjeux locaux sur lesquelles les avocats comptent se mobiliser avec notamment le transfert du poste de juge d'instruction de Cherbourg à Coutances.

Principale conséquence : les accusés, les victimes et les avocats, devront s'y rendre à plusieurs étapes de la procédure. Cela entraîne des coûts supplémentaires pour les robes noires et pourrait les inciter à choisir leurs dossiers.

"Il faut savoir qu'en cour d'assises, en matière criminelle, 80% des personnes sont à l'aide juridictionnelle et les avocats sont très mal rétribués, notamment pour les victimes", explique Chritophe Loison, bâtonnier du barreau de Cherbourg.

Les avocats envisagent d'autres modalités d'actions si le mouvement doit durer : des grèves par matières juridiques, sur des journées spécifiques ou encore inonder les tribunaux de demandes de remise en liberté.

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