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Haine sur internet : François de Rugy favorable à une modification de la Constitution

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Par , France Bleu Loire Océan, France Bleu

Francois de Rugy, le député LREM de Loire-Atlantique, se dit ce mardi favorable à une modification de la Constitution pour modifier la loi sanctionnant les propos haineux sur internet.

François de Rugy, député de Loire-Atlantique
François de Rugy, député de Loire-Atlantique © Radio France - Jean-Christophe Bourdillat

Le député de Loire-Atlantique François de Rugy plaide ce mardi sur France Bleu Loire Océan pour une modification de la constitution "pour sanctionner les propos haineux, mensongers, diffamatoires et menaçants sur internet". Le député La République En Marche estime qu'il faut déposer une nouvelle proposition de loi pour remplacer celle qui a été censurée par le Conseil constitutionnel "et s’il le faut, modifions pour cela la Constitution. Je suis sûr que les Français ne nous le reprocheraient pas". 

Des contraventions immédiates

Le député de Loire-Atlantique se dit également partisan d'un système "de contraventions immédiates qui seraient beaucoup plus dissuasives et efficaces à court terme pour les personnes menacées". Invité de France Bleu Loire Océan ce mardi, François de Rugy plaide pour un organisme capable de prononcer des sanctions financières : "Sans que les gens aient besoin d'aller porter plainte et d'attendre une procédure judiciaire, il pourrait y avoir un organisme capable de prononcer des sanctions financières et ce sont les gens sanctionnés qui seraient obligés, s'il voulaient les contester, d'aller devant un tribunal. Ça existe dans le domaine de la sécurité routière. C'est exactement ce qui se passe pour un excès de vitesse."

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