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Harcèlement moral dans un Leclerc Drive du nord-Isère : jugement partiellement confirmé en appel

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Par , France Bleu Isère

L'ancien directeur en poste à Bourgoin-Jallieu (Isère) écope, comme en première instance, de huit mois avec sursis dans un dossier de harcèlement moral sur six salariés et plus 14 comme en première instance.

Le Palais de justice de Grenoble
Le Palais de justice de Grenoble © Radio France - Lionel Cariou

En avril 2019, le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère) avait condamné le responsable du Leclerc Drive de Bourgoin-Jallieu à huit mois  avec sursis. Il avait été reconnu coupable de harcèlement moral à l'encontre de 14 des 17 plaignants - des salariés de l'entreprise. L'ancien directeur devait par ailleurs verser 5.000 euros de dommages et intérêts pour chaque victime. 

Six cas retenus par la justice

Cet homme de 49 ans avait fait appel de cette décision.  Lors du second procès en septembre 2020, l'ancien directeur, licencié par son employeur après le premier jugement, avait clamé son innocence, invoquant un complot imaginé par certains salariés. Il avait reconnu des maladresse, mais sans volonté de blesser. De son côté, l'avocat des parties civiles avait parlé d'un "vrai système de pression sur les salariés". L'avocate générale avait requis la confirmation du premier jugement et demandé la levée de la relaxe partielle concernant les 3 salariés déboutés.   

Procédure devant le Conseil des Prud'hommes

Ce lundi 23 novembre, la Cour d'appel de Grenoble a donc rendu son arrêt : le prévenu est condamné à huit mois avec sursis pour harcèlement moral sur 6 salariés - auxquels il devra verser 5000 euros au titre des dommages et intérêts. Huit autres qui avaient obtenu gain de cause en première instance sont donc déboutés. Les six salariés dont le préjudice a été reconnu devraient désormais se tourner vers le  Conseil des Prud'hommes, en visant cette fois "Bourgoin Distribution", l'ancien employeur du manager.

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