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Faits divers – Justice

Haut-Doubs : un huissier de justice de Morteau condamné à un an de prison avec sursis

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Par , France Bleu Besançon

Un huissier de justice de Morteau écope d'un an de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende avec sursis devant le tribunal de Besançon. Agé de 53 ans, cet huissier était poursuivi pour détournement de fonds dans le cadre de son activité d'huissier et d'administrateur de biens.

Enseigne huissier de justice (photo d'illustration)
Enseigne huissier de justice (photo d'illustration) © Radio France - Gilles Halais

Besançon, France

Un huissier de justice de Morteau a été condamné à un an de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende avec sursis par le tribunal de Besançon ce lundi. 

Âgée de 53 ans, cette femme était poursuivie pour détournement de fonds dans le cadre de son activité d'huissier et d'administrateur de biens pour des créances et loyers d'un montant de près de 210.000 euros, entre 2010 et 2017. La Mortuacienne avait déjà écopé d'une sanction disciplinaire de douze ans d'interdiction d'exercer.  En cause, la gestion calamiteuse de son étude.     

Ma cliente a tout perdu

Pour la Défense, les poursuites pénales engagées par le ministère public sont extrêmement "douloureuses". "Ma cliente a tout perdu, explique son conseil. Le métier qu'elle aimait, sa dignité et sa santé. Elle est en dépression depuis deux ans et ne reprendra jamais son activité."  

Son avocat poursuit "il n'y a eu aucune volonté d'enrichissement personnel. Ma cliente a été dépassée par l'ampleur de la tâche". Et de rejeter la constitution de partie civile de la Chambre nationale des huissiers de justice, coupable selon lui, de ne pas avoir épaulé la franc-comtoise dans ses difficultés.  

Une atteinte à la réputation de la fonction de huissier

Un parti-pris "très audacieux" selon l'avocate de la Chambre. "Cette dame a refusé les contrôles de la chambre régionale pour divers motifs" explique-t-elle. Qui plus est, il y a eu "atteinte à la réputation de la fonction de huissier". 

La Chambre nationale qui ajoute qu'elle ne réclame rien au titre du préjudice matériel. Elle a indemnisé les anciens clients pour un montant avoisinant les 300.000 euros via sa caisse de garantie.

Plus de 50 victimes

Au total, 11 des 56 victimes se sont constituées parties civiles, dont la Chambre nationale des huissiers de justice qui demande 10.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral. Parmi les victimes : des particuliers, des sociétés et un lycée notamment. 

Sur les indemnisations, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 7 novembre 2019.

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